Subsidiairement, elle demande au tribunal de : - Ne retenir que la différence de surface de 3,20 m², - Condamner la société Axa France Iard à la garantir intégralement de toute condamnation qui sera prononcée

code de procédures civiles d'exécution, les frais occasionnés par une mesure conservatoire sont à la charge du débiteur, sauf décision contraire du juge - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations

] à garantir la SCCV Les Bureaux du Prieuré de la condamnation prononcé à son encontre s'agissant de la porte d'entrée secondaire à hauteur de 70%, soit 1 050 euros (désordres 2 et 50) ; - condamné

de Paris à concurrence de la moitié des condamnations prononcées contre elle, et a condamné la Régie Autonome des Transports Parisiens à garantir le syndicat des transports parisiens des condamnations

[N] et [J] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir M. et Mme [O] des condamnations prononcées à l'encontre de ces derniers au profit de M. et Mme [I] à hauteur de 50 %, alors

à des dommages-intérêts ; Attendu que les sociétés Idéal cuir et Ghinea, ainsi que la société Montana qui était intervenue à l'instance et avait été condamnée à garantir les licenciés des condamnations

déféré ; Attendu que les sociétés Unilin et Siempelkamp Maschinen Und Anlagenbau Gmbh font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée aux condamnations

de son assurée, à rembourser à Monsieur X... le montant des condamnations prononcées à son encontre.

SA de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50 %, - déclaré irrecevables les demandes formées par la Elite insurance company à l'encontre de Groupama d'oc, - condamné

[L] et Mme [M] et la MAF des condamnations prononcées à leur encontre au titre des dommages afférents aux enduits ; - Condamne in solidum la société d'architectes en la personne de son liquidateur M.

à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre ; 2°) de régler l'affaire au fond en rejetant les conclusions de la commune de Romainville dirigées contre MM.

les obligations du contrôle judiciaire, d'une condamnation prononcée par un arrêt frappé d'un pourvoi en cassation non encore jugé, la chambre d'accusation, qui a méconnu l'effet suspensif d'un tel pourvoi

qui résulteraient pour eux des condamnations prononcées définitivement par les tribunaux judiciaires contre les accompagnateurs de la sortie ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 3 de

X... et par l'association Baticoop... " ; qu'ayant constaté que par cet arrêt définitif le cabinet X... avait été condamné à garantir la coopérative des condamnations prononcées à son encontre, puis retenu

renvoi ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation

des condamnations prononcées contre lui au profit de Mme [H], à hauteur de 60 % ; en ce qu'il a condamné M.

(cédants) à garantir les consorts E... et la société B... et Compagnie (cessionnaires) de condamnations prononcées non pas contre eux, mais à l'encontre de la société Jean-Claude X...

frais et dépens ; Condamne in solidum Mme [D] [N] et a SA NATIO ASSURANCES à relever et garantir la SA MAF à hauteur de 15% des condamnations prononcées à son encontre au titre du principal des intérêts

sept jours à compter de la signification du jugement, pour une durée de six mois ; se réserve la liquidation de l'astreinte ; Dit que les condamnations prononcées seront assorties des intérêts au taux

DE LA RATP A LA GARANTIR DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE ELLE A L'EGARD DE M.