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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100696
17 juin 2009
. ; qu'il avait souscrit, en 1994, trois contrats d'assurance-vie Tercap désignant sa soeur, Mme X..., épouse Z..., en qualité de bénéficiaire et, en 1996 et 1998, deux contrats d'assurance-vie Lion vie
1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c53548
2 juillet 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions en date du 18 janvier 2024 ils demandent au tribunal de : Au principal : JUGER qu’il résulte du contrat d’assurance-vie LCL VIE S1/S2 n°66872550 une donation indirecte
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00639
30 juin 2015
souscrits par Mme X... devant entraîner la condamnation in solidum des sociétés du groupe Aforge à verser à la société Axa France vie, pour le compte du contrat d'assurance vie patrimoine Axiva n° 60/
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10021
4 janvier 2023
de cette somme et ne démontrent pas que cette somme figurant au contrat d'assurance vie en 2008 n'ait plus été à leur disposition en 2010 (arrêt p 8 avant dernier §), cependant que ce document faisant
1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que les primes versées au titre de ce contrat d'assurance-vie étaient manifestement exagérées.
2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab88
15 avril 2024
d’assurance-vie.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00276
18 mars 2014
X... à la compagnie d'assurance et relève que l'acte aux termes duquel celui-ci avait nanti le contrat d'assurance-vie au profit de la banque en garantie du remboursement d'un prêt immobilier précisait
2ème CH - Section 2
6799c4445331f58c9ee87012
28 janvier 2025
sur la demande d'annulation de l'avenant au contrat d'assurance-vie Pour annuler l'avenant du 19 avril 2005 du contrat d'assurance-vie [13] n° 701256028S01 souscrit par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110103
16 mars 2016
Mmes [T] soutiennent que les époux [N] ont obtenu de l'Uap devenue Axa le versement de deux contrats d'assurance-vie pour la somme de 33 500,06 € (219 740 francs) en novembre 2007 et le rachat de quinze
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201144
4 juillet 2013
-X...) ont chacun souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie (l'assureur) des contrats d'assurance sur la vie libellés en francs et en unités de compte, dont ils ont confié la gestion à une autre
ECLI:FR:CCASS:2019:C210321
18 avril 2019
s'est crue dans l'obligation de payer les sommes objet du contrat d'assurance-vie à la personne qui était la première bénéficiaire de ce contrat ; que l'article 1376 du code civil prévoit l'obligation
Pôle 4 - Chambre 8
697c5b69cdc6046d4738fb59
21 janvier 2026
des assurances ne subordonne pas le versement des sommes investies dans un contrat d'assurance vie aux héritiers du bénéficiaire de ce contrat en cas de décès de celui-ci à son acceptation.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e3ac25a97f0381f53b1
6 mai 2014
que les sociétés BNP-Paribas et BNP Personal Finance leur ont fait souscrire, à leur insu, un prêt immobilier totalement inadapté à leur situation, adossé à un contrat d'assurance vie ruineux, par le
ECLI:FR:CCASS:2020:C100805
16 décembre 2020
F... au dénouement de ces contrats d'assurance vie, y ajoutant, d'AVOIR condamné Mme D...
ECLI:FR:CCASS:2012:C200060
13 janvier 2012
moyen : Attendu que la société Axa vie fait grief à l'arrêt de dire que les consorts X..., adhérents à des contrats d'assurance-vie, souscrits auprès d'elle, avaient valablement exercé leur faculté
CH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
[B] [O] [N] de communiquer les différents contrats d’assurance vie souscrit par Mme [Y] [N] [Z], - condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288
21 avril 2022
d'assurance-vie, sans que d'autres frais, notamment de gestion du contrat d'assurance-vie ou du fonds, ne leur soient imputés.
6162fde33ebbdffcbea6a98c
12 janvier 2012
Le jour même, il a signé avec la société Ecureuil Vie, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme CNP Assurances, un contrat d'assurance sur la vie dénommé 'Initiatives Plus', dans lequel Madame
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
", de considérer que la somme due en exécution du contrat d'assurance-vie souscrit par Madame Anne C...
9ème chambre 2ème section
65b163ffb9f94e984650d329
24 janvier 2024
provenait du rachat partiel du premier contrat d'assurance vie « Libre Avenir ».
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