[Z] [L] et son épouse, Mme [Y] [L], ont entrepris des travaux de rénovation de la piscine de leur résidence secondaire, située [Adresse 2]) et assurée auprès de la MAAF en vertu d'un contrat d'assurance

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société HP2E, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-13.087 contre

X... et son assureur multirisques, la société Axa France (Axa), en responsabilité et dommages-intérêts ; que M. X... a appelé le notaire en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le 17 janvier 2022, Mme [N] a fait réaliser un constat de commissaire de justice mettant en avant des dégradations et des moisissures par capillarité.

Elle a souscrit le 14 décembre 2017 auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10083034004, à effet au 1er janvier 2018, tacitement reconductible

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 8 septembre 2010), que Mme X... épouse Y... a souscrit le 29 mai 2011 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat

Elle a souscrit auprès de la société MAAF assurances un contrat d'assurance multirisque automobile.

Par un second courriel du 15 octobre 2021, précédant la séance du conseil municipal du 19 octobre 2021, il a demandé la communication par voie électronique du contrat d'assurance multirisques n°56098639

Elle a conclu un contrat d'assurances multirisques avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, ci-après " Groupama d'Oc ".

Paternelle son assurée, la société Labo-Sciences, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat

Il a souscrit un contrat d'assurance 'MULTIRISQUES HABITATION Cristal Plus' avec la SA L'EQUITE, par l'intermédiaire de la SAS AON FRANCE (AON), à effet du 1er décembre 2004.

[O], qu'un seul contrat d'assurance « multirisque artisan du bâtiment » a pris effet au 1er janvier 2000, portant le numéro 1261424004 ; le contrat du 27 avril 2000, seul signé par M.

qu'irrecevable puisqu'elle était partie en première instance et que le jugement lui a été valablement signifié ; AUX MOTIFS QUE « il résulte des conditions générales et des conditions particulières que le contrat

Le 2 août 2018, elle a souscrit auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne un contrat d'assurance Multirisques professionnels comportant une garantie pertes d'exploitation.

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 7484703604 à effet du 1er février 2017.

2026 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 24-15.504 contre

d'assurance multirisque pour l'immeuble établie par la société VHV VERSICHERUNGEN et les conditions générales du contrat, - des appels de charges, - des avis de taxes concernant d'autres immeubles.

VOITURE AUTOMOBILE PAR M Y..., CARROSSIER, EN MARS 1978; QUE CELUI-CI A ASSIGNE EN PAIEMENT M X..., LEQUEL A APPELE EN GARANTIE LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT