Vu la requête, enregistrée le 4 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP D'ARCHITECTES LEGLEYE, dont le siège est ... ; la SCP D'ARCHITECTES LEGLEYE demande au

L’architecte relève qu’au titre de sa mission de conception partielle, elle ne peut pas être tenue d’une augmentation des coûts, qui lui est indépendante puisque liée à des facteurs exogènes et causée

QUE DES INFILTRATIONS D'EAU SE SONT A NOUVEAU PRODUITES, MALGRE UNE PREMIERE REPARATION, DANS L'IMMEUBLE D'HABITATION CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE GAUDINO, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES

X..., architecte, avait poursuivi sa mission, sans s'être fait délivrer de certificat d'urbanisme, jusqu'au stade de l'élaboration du dossier de permis de construire qui a été refusé, relevé que, selon

Ils font valoir que le conflit instauré entre le promoteur et l'architecte n'est pas de leur ressort qu'ils ne sont pas parties au contrat d'architecte et n''ont pas d'obligation de résultat à l'égard

Y..., architectes maîtres d'oeuvre, et leur assureur, la société Mutuelle des architectes français (MAF) ont assigné en garantie le groupement d'Intérêt économique G20 (GIE G20), assureur de la société

Il s’ensuit que les pièces complémentaires ajoutées au dossier n’apportaient pas de modification sur la nature ou la conception générale du projet.

« lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en informer ; outre des avis et des conseils

Ils pourront subir des transformations dans le but de les faire évoluer en cohérence avec leur architecture d'origine.

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil régional de l'ordre des architectes de la Martinique, dont le siège est ... ; le Conseil

La demande formée de ce chef par la société NORTH BY NORTH WEST ARCHITECTES sera rejetée.

Henri et Y..., architectes, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 13 octobre et 3 décembre 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au

X..., architecte assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), fait réaliser un ensemble de villas avec piscines, vendues en l'état futur d'achèvement, avec le concours de la société Cimba

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'HONORAIRES, FORMEE PAR ROZAN ET FAURE-LADREYT, CHARGES PAR LAVILLE D'UNE MISSION D'ARCHITECTE

.- D..., architecte, reprochant à la SCP X..., Y..., Z... et associés, société d'avocats, d'avoir commis des fautes lui ayant fait perdre une chance d'obtenir, en appel, une décision plus favorable que

résultant du seul marché de la SARL LA LICORNE, l'ensemble de ces pénalités ne peuvent être imputées ni à l'architecte ni à la société INGEDOC faute de support conventionnel en ce qui les concerne ; que

due à l'architecte gestionnaire.

d'une prise de risque quand le contrat d'architecte stipulait le droit pour le constructeur de suspendre ou de résilier le contrat même sans faute de l'architecte, en cas de suspension ou de résiliation

La convention portait sur un montant total de 750   000 €, et il était prévu que les travaux devaient être exécutés dans le délai de 18 mois.

Sur la nature de convention conclue avec l'OPPIC et la DRAC de Rhône-Alpes : 8.