; qu'alors que Madame T... n'a pas opté pour le maintien de son ancienne cotisation et la réduction proportionnelle de la garantie, la société AG2R est fondée à réclamer des cotisations qu'elle a fixées

; qu'alors que Madame G... n'a pas opté pour le maintien de son ancienne cotisation et la réduction proportionnelle de la garantie, la société AG2R est fondée à réclamer des cotisations qu'elle a fixées

; qu'alors que Madame A... n'a pas opté pour le maintien de son ancienne cotisation et la réduction proportionnelle de la garantie, la société AG2R est fondée à réclamer des cotisations qu'elle a fixées

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

; qu'alors que Madame Y... n'a pas opté pour le maintien de son ancienne cotisation et la réduction proportionnelle de la garantie, la société AG2R est fondée à réclamer des cotisations qu'elle a fixées

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

cotisation avec, le cas échéant, réduction proportionnelle des garanties, implique nécessairement que le maintien du capital garanti au taux initial était subordonné au paiement des nouvelles cotisations

INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CCAS) ; que Madame Y... y a adhéré le 6 mai 2003 en optant pour une garantie définie à l'option B soit un capital de 30.000 Francs (4.573,47 EUROS) et moyennant une cotisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAPOT, Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG

L'article 14-2-1 de cette même loi prévoit encore l’existence d’un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, chaque copropriétaire contribuant au fonds selon les mêmes modalités

L'article 14-2-1 de cette même loi prévoit encore l’existence d’un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, chaque copropriétaire contribuant au fonds selon les mêmes modalités

sise [Adresse 1] à [Localité 3], pour laquelle ils ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la société BPCE Iard (la société BPCE) avec prise d'effet au 30 juillet 2019 moyennant une cotisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILIPPI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/06532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKY N° MINUTE : Assignation

En se bornant à faire valoir que la CMAG est redevable du paiement de la cotisation annuelle d'un montant de 2 082,63 euros dès lors que l'administration ne lui a pas fourni d'attestation d'assurance,