de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans et tentative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A... au niveau des fesses pour l'aider à sortir de l'eau ; que la Cour relevait que nonobstant l'ancienneté des faits A...

Alain, contre l'arrêt n° 487 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 493 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 494 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de coups mortels aggravés, a rejeté sa demande

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés et

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'YONNE, en date du 27 février 1991, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu le

X... en accusation devant la cour d'assises des Yvelines des chefs d'agressions sexuelles incestueuses sur mineure de quinze ans et de viols incestueux sur mineure de quinze ans ; "aux motifs qu'Edelweiss

d'appel de VERSAILLES, en date du 26 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol sur mineurs de quinze ans par ascendant et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans

d'assises, donnant une définition anatomique du viol, était inadapté.

Magali, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 17 novembre 2001, qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entrainé la mort, l'a condamnée à 10 ans

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 20 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, le premier sous l'accusation