. - Débutent à l'échelle 16 les ingénieurs et assimilés titulaires de l'un des diplômes ci-après : a) Diplôme de sortie de l'une des écoles suivantes Ecole Polytechnique : Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris ; Ecole Nationale Supérieure des

Article 15

—

Ils doivent, au préalable, être titulaires du diplôme de secourisme. 2.

Article Annexe III

—

CCF Ponctuelle Épreuve facultative : Langue vivante (3) UF CCF Ponctuelle écrite et pratique 1h30 (1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle (2) dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle (3) Seuls

Article Annexe II

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SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ GLISSES AÉROTRACTÉES NAUTIQUES ” Situation d'évaluation

Article Annexe

—

Ils se déroulent en petits groupes, les étudiants travaillant seuls ou en équipe.

Article 6

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L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Article 1

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Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.

Article 7

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L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).

Article 3

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L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.

Article 2

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Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Article 6

—

Les aides sont accordées sous forme de subventions, prêts sans intérêts, cautions non rémunérées pour l'octroi de prêt à la création d'entreprise.

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux qui conduisent à la création, à l'aménagement, ou à la modification d'un établissement recevant du public sont soumis aux dispositions de l'article L. 122-3.

Article D331-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 75

Code de la construction et de l'habitation

La création d'établissements d'hébergement peut faire l'objet d'une subvention dans les limites et conditions fixées par la présente sous-section.

Article D3142-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00

Code du travail

Le refus de l'employeur d'accorder un congé pour la création d'entreprise est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine.

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