Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide technique de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du où des établissements disposant de postes vacants.

Article 3

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la céramique est ouvert aux élèves titulaires de l'un des diplômes suivants:

Article 1

—

L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe comporte une épreuve unique orale.

Article 32-3

—

L'accès à l'échelon spécial du grade de technicien de 1re classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre de la Justice.

Article 1

—

L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe comporte une épreuve unique orale.

LEGIARTI000023420379

—

RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

Article 19

—

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.

Article R55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 75

Code des postes et des communications électroniques

L'identification de l'utilisateur lors de l'accès au service de coffre-fort numérique est assurée par un moyen d'identification électronique adapté aux enjeux de sécurité du service.

Article R6123-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation organise, pour la prise en charge des personnes âgées, en fonction de leur situation clinique, l'accès à des compétences de psychiatrie de la personne âgée, de gériatrie et de neurologie.

Article R6123-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94

Code de la santé publique

Il organise l'accès du patient à des compétences de médecine et de soins médicaux et de réadaptation adaptées à ces comorbidités.

Article R2311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51

Code de la défense

Le niveau Secret est réservé aux informations et supports dont la divulgation ou auxquels l'accès est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22

Code de commerce

-L'organisme unique mentionné à l'article L. 123-33 permet aux entreprises de réaliser l'ensemble des formalités et procédures nécessaires à l'accès et à l'exercice de leur activité.

Article R3121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48

Code des transports

L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30.

LEGIARTI000042458342

—

l'habitation, les organismes réservataires de logements au sein de l'opération et le nombre de logements correspondant ; - les modalités d'identification des demandeurs de logements sociaux en vue de l'attribution des logements adaptés au sein de l'immeuble

Article 6

—

I. - Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe

Article R310-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 95

Code des assurances

-Les entreprises de réassurance, dont le siège social est situé dans un Etat qui n'est ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ni membre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et, soit dont le régime de solvabilité

Article 6

—

Il fixe par décision l'organisation de Météo-France. Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile. Il prend les décisions et passe les contrats au nom de l'établissement.

Article 35

—

Les examens professionnels prévus au titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de recherche

Article Annexe II

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Races sélectionnées L'accès à la monte publique artificielle résulte : Modalités et conditions de déclaration La déclaration de mise à l'épreuve auprès de l'institut technique en charge des ruminants doit permettre de vérifier le statut

Article L6112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 31

Code du travail

Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès

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