Aux termes de cette déclaration d'appel, l'appel tend à l'annulation et/ou à l'infirmation de l'ordonnance en tout état de cause sur la mission de l'expert en ce qu'elle mentionne de prendre connaissance

février 1991, la société Infoparc, qui vient aux droits de la société Serefi, a résilié le contrat en invoquant les défectuosités des produits, puis, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

lésion déclarée le 20 mars 2020.

de Nasserdine A... que Boualem Y... lui avait déclaré avoir personnellement commis un attentat dans une station de métro devant laquelle ils étaient passés ; qu'étant observé que les deux attentats à

damage and costs and expenses, plus any tax that may be chargeable to the applicants.

entreprise ; "alors que le juge correctionnel ne doit statuer que dans les limites de sa saisine sans pouvoir rien changer au fait tel qu'il est dénoncé dans les actes de la procédure, sauf accords exprès

"aux motifs que l'information a établi que les relations sexuelles en cause n'ont pas été obtenues par violence, surprise, ou contrainte physique ; que Charlotte Y... a expliqué, dans toutes ses déclarations

Jean-Jacques X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que, premièrement, si la comparution de tous les experts ayant

L'expert judiciaire a remis son rapport le 11 mai 2023.

, pris de la violation des articles 1, 2, 3 et 18 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976, du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en ses première et cinquième branches : Attendu que la société Hygeco France fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire ; "aux motifs que l'origine criminelle de ce feu est formellement établie, qu'aucun doute ne subsiste à cet égard ; qu'en effet, l'expert M.

d'arrêt commun pour que l'expertise diligentée lui soit déclarée opposable ; que le fait même d'ordonner une expertise constitue une évolution du litige justifiant une assignation en intervention forcée

... à un mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, troisièmement condamné Pascal X... à payer à Serge Y... une provision de 3 000 francs à valoir sur le préjudice déterminé par un expert

et explications de Franco X..., n'emportent pas la conviction de la Cour au regard des déclarations concordantes des personnes qui le mettent en cause ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris

de cassation, pris de la violation des articles 331 ancien et 227-25 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

La patiente est extrêmement gênée et doit subir une intervention de prothèse de cheville.»

protestations et réserves, notamment de responsabilité de fait et de droit, d’usage sur la demande d’expert judiciaire.

Par jugement du 4 mars 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Elle expose qu’elle conteste la dite contrainte car le montant réclamé est erroné.