, que son coefficient était de 1,27, soit en réalité un coefficient de cadre, que le poste BOM FZ était classé au niveau C3 dans la nouvelle grille introduite en 1991, que la liste des postes d'expatriés

[Z] a effectué des prestations pour la société compagnie Frey dans le cadre du projet d'implantation du centre commercial, dès l'année 2000; que M.

étendue à la répartition de la charge de la réparation à laquelle le tribunal de commerce, dans les seuls motifs de son jugement avait cru pouvoir procéder d'office comme il en avait le pouvoir dans le cadre

saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement au poste de chef de bureau ou à défaut de cadre

" et la section 3 à la "constitution du droit à pension" ; que l'article R 426-5, d) se trouve dans la section 1, qui fournit les définitions, notamment du salaire brut, du salaire moyen indexé de carrière

et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée par l'autorité compétente», délit défini

et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée par l'autorité compétente», délit défini

30 % ; qu'en décidant néanmoins d'écarter ces pièces déterminantes, sans en tenir compte, au motif qu'elles n'avaient pas été produites et invoquées par la société lors de la période contradictoire définie

commissionnaire en douane, sous couvert de certificats d'origine délivrés par les autorités colombiennes compétentes et permettant aux produits de bénéficier de l'exemption des droits de douane dans le cadre

Il résulte de l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 11 avril 2007 définissant les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation que la mise en oeuvre de

Il résulte de l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 11 avril 2007 définissant les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation que la mise en oeuvre de

les modes et les règles de collaboration des parties, dans le cadre de leurs droits et obligations contractuels relatifs au lancement, puis à l'exploitation, par les franchisés, de divers points de vente

des niveaux de qualification et des degrés de développement professionnel indique que le degré 1 du niveau 3 des employés et cadres, correspond au "salarié qui possède la capacité validée lui permettant

compétences a pu commettre une faute qui explique en partie l'accident, celle-ci n'en est pas la cause exclusive ; qu'en effet, il appartenait à Pierre X... d'établir un plan de prévention écrit définissant

X... lui-même dans le cadre de son activité en cabinet ou par un autre médecin spécialiste, en sorte que l'examen du patient au cours de la première journée d'hospitalisation s'inscrivait dans le cadre

à l'accord du 10 août 1978 annexé à la convention collective des industries chimiques prévoit l'octroi d'un supplément d'appointements mensuels « Lorsque l'exercice des emplois correspondant aux définitions

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2024), Mme [L] a été engagée en qualité de chef de projet non cadre, position 3.1 coefficient 400 le 2 mai 2017 par la société Inexine.

à l'article R. 147-11 du code susvisé, d'une fraude en bande organisée telle que définie à l'article R. 147-12 du même code, ou de faits relatifs à un trafic de médicaments ; qu'en se bornant, pour en

l'industrie nationale (l'UCINA) a souscrit le 22 février 1990, avec la société d'assurances Cardif-Société Vie (la Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies

la défense; "2°) alors que la poursuite visait de manière alternative l'exercice illégal par le prévenu des professions distinctes à l'époque des faits d'expert-comptable et de comptable agréé définies