[R] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la SCI plusieurs sommes à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices, les frais irrépétibles et les dépens, alors « que le jugement

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

au salarié au titre du licenciement dans la limite de six mois d'indemnités, de le condamner à payer au salarié une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens

salariée diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre frais irrépétibles et dépens

[S] à payer à la société Conti & Sceg une indemnité provisionnelle, que, depuis l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 janvier 2020, la clé de répartition des dépenses n'avait toujours pas été

cet immeuble et en conséquence de l'avoir condamnée à procéder à des travaux, à payer des dommages-intérêts au propriétaire voisin et à rembourser à la commune sur laquelle est situé l'immeuble les dépenses

l'association fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé la convention des parties, en estimant que la clause litigieuse qui ne faisait référence à aucune destination précise, à aucun plancher ou plafond de dépense

M... en soutenant que ces dépenses réparaient un préjudice consécutif à l'accident dont Mme S... était responsable ; qu'en accueillant cette demande bien que la caisse n'avait pas mis en cause en appel

de soins la plus proche ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge ne peut se prononcer sur une difficulté d'ordre médical dont dépend

traduites par des pertes constantes fixées à 791 000 francs en 1994 et 530 000 francs en 1993, malgré les meilleurs résultats des agences de la gare et de l'aéroport, de sorte qu'une compression des dépenses

société, alors, selon le moyen, que la société de fait entre concubins suppose notamment la volonté chez chacun d'entre eux de contribuer aux pertes, laquelle ne se confond pas avec la participation aux dépenses

ensuite, que le litige se situe, non dans le cadre de l'article 815-13 du Code civil, mais dans celui de l'article 815-2 du même Code; que ce dernier texte ne prévoit pas que le remboursement des dépenses

devait entrer dans la vie active 2 ans après le décès de son père, et qu'à cette date, le montant des revenus globaux pouvant être affectés à la veuve devait naturellement être augmenté du montant des dépenses

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Selon le cinquième, l'ensemble des dépenses constituant la valeur du risque est pris en compte par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail dès que ces dépenses leur ont été communiquées

demande en paiement d'un rappel de primes pour les années 2008 à 2014 et de le condamner au paiement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles, alors : « 1° / que de la nature d'une prime dépend

autres infractions et l'a condamné à payer 102 618 euros de dommages-intérêts à la société Codeve ; "1) aux motifs que, d'une part, sur l'utilisation de la carte bancaire CIC de la société pour dépenses