, dirigés personnellement contre Mme D. 6.

JUDICIAIRE DU TRESOR, DECLARE CETTE ACTION CIVILE RECEVABLE EN CE QU'ELLE EST DIRIGEE CONTRE LES PREVENUS PERSONNELLEMENT ; ALORS QU'A SUPPOSER LES FAITS ETABLIS ET A SUPPOSER ENCORE QU'ILS PUISSENT

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

Sur les conclusions dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement : 2.

des actes professionnels qu'il accomplit au nom de cette société, quelle qu'en soit la forme ; que les actions en responsabilité contre la personne morale d'une part et la personne physique d'autre part

morales peuvent être assignées devant la juridiction dans le ressort de laquelle elles disposent d'une agence ayant le pouvoir de les représenter à l'égard des tiers, l'établissement concerné devant dans

B A dirigées contre la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées relative à la demande d'allocation aux adultes handicapés ont été transmises, pour attribution, au

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle le maire de Houat a refusé à M.

contre l'Etat, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant un service public relèvent () 3°) Dans tous les autres cas, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel

physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales, contre lesquelles a été relevé l'un des faits énumérés par ces dispositions.

sur l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 et qu'ils ont dirigé leur action contre M.

, d'autre part que les conclusions dirigées contre l'arrêté du maire de Pavie, présentées moins de deux mois après la notification à M.