CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 785 résultats pour « demande reconventionnelle (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43545cdc6046d472cd3d0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [W] aux dépens, - débouté la société de sa demande de procédure abusive et de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00072

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de certaines commandes, a assigné la société Vidéométric en remboursement des sommes versées au titre de plusieurs bons de commande ; que la société Vidéométric a formé des demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GDP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société GDP à régler à la société Vauban Automobile à titre de dommages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01081

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

de domaine lacoteimmo.net pour proposer des services en matière de transactions immobilières ; que cette dernière a formé une demande reconventionnelle en annulation de cette marque ; Sur le premier

Source officielle
CC

comm

613724afcd58014677417831

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Mme [K] [S] tendant à l'indemnisation de ses sacs constitue une demande accessoire et non une nouvelle déclaration ; - débouter l'assureur de sa demande de déchéance contractuelle.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

reconventionnelle tendant à voir déclarer nulle pour dol la cession intervenue le 3 avril 1984, au motif que cette demande avait été formée pour la première fois en cause d'appel et ne se rattachait aucunement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300104

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[V], jugé qu'il n'était pas occupant sans droit ni titre et rejeté les demandes reconventionnelles de la CCAM. 4. Un arrêt irrévocable du 25 juillet 2013 a confirmé le jugement. 5. M.

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43bb0

Cassation

6 juin 1978

6 juin 1978

DE LA PART DE CETTE PARTIE AU BENEFICE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, NON SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE PRESENTEE, MAIS ENCORE QUANT AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES RATTACHEES AU MEME CONTRAT QUI

Source officielle
CC

comm

613724a2cd58014677417200

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Y... et Mme A... en paiement du solde du prix de cession des parts sociales ; que, reconventionnellement, ceux-ci ont alors demandé l'annulation de la cession pour dol et invoqué en outre une violation

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande reconventionnelle La SELARL [1] ne démontre pas la faute qu’aurait commise M.

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418488

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La société Armement [T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes reconventionnelles en paiement d'une somme de 208 566,51 euros avec intérêts de droit à titre de dommages et intérêts au titre du dommage

Source officielle
CC

comm

6137246fcd58014677415749

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 de

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d818a5cdc6046d47b17b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence et la demande de renvoi devant le tribunal de commerce, Aux termes de l'article L. 721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent  1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301068

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de rejeter la demande en partage ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que le bien non délimité, issu d'une division parcellaire, était destiné à former plusieurs lots et que les parties qui

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

68dd6c5c548223b2c7aadda4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [C] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse à l’incident principal et défenderesse à l’incident reconventionnel représentée par Me [X], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f257

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43354

Cassation

10 décembre 1985

10 décembre 1985

L'A ASSIGNE EN OCTOBRE 1969 EN PAIEMENT DU SOLDE DE CE PRIX ; QUE, PAR UN ARRET DU 8 JUIN 1977, LA COUR D'APPEL, ACCUEILLANT LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE M. X..., A DEBOUTE M. Z...

Source officielle
CC

civ3

61372512cd5801467741abd0

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle

Page 52 sur 3090

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.