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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43545cdc6046d472cd3d0
30 avril 2026
[W] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [W] aux dépens, - débouté la société de sa demande de procédure abusive et de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00072
31 janvier 2018
de certaines commandes, a assigné la société Vidéométric en remboursement des sommes versées au titre de plusieurs bons de commande ; que la société Vidéométric a formé des demandes reconventionnelles
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
GDP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société GDP à régler à la société Vauban Automobile à titre de dommages
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01081
6 décembre 2016
de domaine lacoteimmo.net pour proposer des services en matière de transactions immobilières ; que cette dernière a formé une demande reconventionnelle en annulation de cette marque ; Sur le premier
613724afcd58014677417831
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25
6ème Chambre
6a10b1adcdc6046d479c2842
22 mai 2026
de Mme [K] [S] tendant à l'indemnisation de ses sacs constitue une demande accessoire et non une nouvelle déclaration ; - débouter l'assureur de sa demande de déchéance contractuelle.
61372311cd58014677404fd7
7 avril 1998
reconventionnelle tendant à voir déclarer nulle pour dol la cession intervenue le 3 avril 1984, au motif que cette demande avait été formée pour la première fois en cause d'appel et ne se rattachait aucunement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300104
8 février 2023
[V], jugé qu'il n'était pas occupant sans droit ni titre et rejeté les demandes reconventionnelles de la CCAM. 4. Un arrêt irrévocable du 25 juillet 2013 a confirmé le jugement. 5. M.
civ1
60794bb99ba5988459c43bb0
6 juin 1978
DE LA PART DE CETTE PARTIE AU BENEFICE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, NON SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE PRESENTEE, MAIS ENCORE QUANT AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES RATTACHEES AU MEME CONTRAT QUI
613724a2cd58014677417200
11 octobre 2005
Y... et Mme A... en paiement du solde du prix de cession des parts sociales ; que, reconventionnellement, ceux-ci ont alors demandé l'annulation de la cession pour dol et invoqué en outre une violation
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
Sur la demande reconventionnelle La SELARL [1] ne démontre pas la faute qu’aurait commise M.
613724c7cd58014677418488
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00119
La société Armement [T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes reconventionnelles en paiement d'une somme de 208 566,51 euros avec intérêts de droit à titre de dommages et intérêts au titre du dommage
6137246fcd58014677415749
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 de
5ème Chambre
69d818a5cdc6046d47b17b09
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence et la demande de renvoi devant le tribunal de commerce, Aux termes de l'article L. 721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent 1.
ECLI:FR:CCASS:2019:C301068
12 décembre 2019
de rejeter la demande en partage ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que le bien non délimité, issu d'une division parcellaire, était destiné à former plusieurs lots et que les parties qui
Chambre 9/Section 1
68dd6c5c548223b2c7aadda4
1 octobre 2025
Madame [C] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse à l’incident principal et défenderesse à l’incident reconventionnel représentée par Me [X], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
613723dccd5801467740f257
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,
60794b789ba5988459c43354
10 décembre 1985
L'A ASSIGNE EN OCTOBRE 1969 EN PAIEMENT DU SOLDE DE CE PRIX ; QUE, PAR UN ARRET DU 8 JUIN 1977, LA COUR D'APPEL, ACCUEILLANT LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE M. X..., A DEBOUTE M. Z...
61372512cd5801467741abd0
2 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon
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