La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat, alors, selon le pourvoi, que les obligations ainsi retenues à la charge de la galerie constituaient soit une convention

[W] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit de Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

[D] et Mme [G] de toutes leurs demandes,à titre reconventionnel, dire qu’elle est en droit de refuser d’exécuter son obligation et de suspendre l’exécution des travaux tant qu’elle n’aura pas été désintéressée

[N] [U], défendeurs à la cassation. Le demandeur au pourvoi n° P 19-14.118 invoque, à l'appui de son recours deux moyens de cassation.

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[F] a été destinataire de ce document en juillet 2023, novembre 2023 et janvier 2024 ; la société a respecté ses obligations et la demande de communication sous astreinte n'est pas fondée ; - Il n'est

A..., Z..., X... et B..., médecins du Bon Secours, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1991) dans un premier moyen de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts dirigées contre

X... ; que, victime d'un incident de santé, celui-ci , ainsi que la société civile immobilière, ont demandé à l'assureur l'exécution des garanties et recherché la responsabilité du souscripteur pour manquement

La demanderesse note que le liquidateur a la charge d’exercer les droits, obligations et actions du débiteur en ce compris la gestion et la restitution des locaux pris à bail par ce dernier.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Alain Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société EGMO, société anonyme, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Léonard X..., demeurant ..., 2 ) de la société France Télécom, dont le siège est à Pointe des Grives, Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Maurice X..., demeurant ..., 3°/ de la Compagnie d'assurances SMABTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

(Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

d'un commandement de payer, s'il est obligatoire pour effectuer une saisie exécution, ne l'est en aucun cas pour une saisie arrêt ; qu'en rejetant les demandes du receveur général des finances de Paris

Le salarié a formé des demandes additionnelles au titre de l'exécution de son contrat de travail et des demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et méconnaissance par l'employeur de son obligation

Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article