275,01 - Politique de la ville - 1 173 974 380,08 1 640 027 665,08 - Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville Engagements financiers de l'Etat 57 157 611 543,05 171 875 860,95 - Charge de la dette

Article 4

—

235 464,70 Statistiques et études économiques 447 187 792,01 8 213 457,99 Stratégie économique et fiscale 505 629 515,25 1 723 105,75 Engagements financiers de l'Etat 47 745 919 744,27 244 785 686,73 Charge de la dette

Article 4

—

686 220,55 922 909,45 Statistiques et études économiques 459 563 446,31 3 426 315,70 Stratégie économique et fiscale 502 918 657,09 1 791 804,58 Engagements financiers de l'Etat 56 370 051 554,53 125 613 036,47 Charge de la dette

Article Annexe

—

074 673 Statistiques et études économiques 7 340 905 6 924 462 dont titre 2 6 924 462 6 924 462 Stratégie économique et fiscale 24 432 717 23 848 174 Engagements financiers de l'Etat 5 317 249 243 5 317 249 243 Charge de la dette

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier

LEGIARTI000025517999

—

études économiques 220 " 1 500 000 1 500 000 Idem Stratégie économique et fiscale 305 " " 1 400 000 1 400 000 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette

LEGIARTI000024751071

—

En effet, si les modalités habituelles de déclaration des opérations soumises à la TVA (généralement mensuelles) permettent de connaître la quasi- totalité des droits de l'Etat au titre d'un exercice dans les délais de l'arrêté des comptes, ce critère

LEGIARTI000024744663

—

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

l'artisanat ; 10° Le montant total des versements qu'elle a reçus au titre des souscriptions mentionnées au présent I et au VI et des aides dont elle a bénéficié au titre du financement des risques sous la forme d'investissement en fonds propres ou quasi-fonds

Article 15

—

des travailleurs indépendants ; 4° Sont transférés de plein droit : a) Au 1er janvier 2018, aux organismes nationaux et locaux du régime général selon leurs périmètres de responsabilité respectifs, les disponibilités, capitaux propres, créances et dettes

Article 60

—

12,13,28 et 31 du code général des impôts, les charges de la propriété sont déductibles dans les conditions suivantes : 1° Celles mentionnées aux a bis, a quater et c à e bis du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, afférentes à des dettes

LEGIARTI000021575929

—

financières) 48 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 4 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 5 000 2627 Soulte sur reprise de dette

LEGIARTI000021946862

—

704 Croissance des petites et moyennes entreprises 2 140 000 000 2 140 000 000 Développement de l'économie numérique 4 500 000 000 4 500 000 000 Engagements financiers de l'Etat 500 000 000 500 000 000 3 918 918 3 918 918 Charge de la dette

Article Etat A

—

731 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 12 566 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 766 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article Français

—

successifs, on s'attache à organiser l'enseignement du lexique selon différents niveaux d'analyse: la structuration lexicale (préfixe, suffixe, radical, modes de dérivation, néologismes, emprunts) ; les relations lexicales (antonymie, synonymie et quasi-synonymie

Article ANNEXE

—

On attribuera un taux de plus de 90 % lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage et son

Article Annexe

—

Par rapport à la décennie précédente, notre politique de défense devra prendre en compte plusieurs infléchissements : ― la France, son territoire et sa population sont directement exposés à des menaces à caractère militaire ou quasi militaire, en particulier

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

l'intégrité des deux membres supérieurs pour s'exercer dans sa plénitude, la capacité restante de préhension en cas de perte fonctionnelle d'un des deux membres supérieurs n'est pas négligeable, permettant le plus souvent une autonomie personnelle quasi

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le recours à des entités nosologiques archaïques ou ayant un sens quasi injurieux dans le langage courant, telles que neurasthénie, psychasthénie, spasmophilie, hystérie, paranoïa, débilité ou folie intermittente, sera soigneusement évité.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

ne soit empêché ; -les dispositifs de protection restent pleinement opérationnels ou donnent un ordre d'arrêt ; -les parties du système de commande liées à la sécurité s'appliquent de manière cohérente à la totalité d'un ensemble de machines ou de quasi-machines

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