une enfant ; - "il finissait également par déclarer que leur fille avait pu effectivement assister à ses ébats amoureux sans que lui et son épouse ne s'interrompent suite à son arrivée, parce que, disait-il

mettant nu; qu'il lui faisait prendre des bains avec lui au cours desquels il la caressait sur tout le corps, alors qu'il était en érection ; qu'il l'essuyait puis l'emmenait dans son lit et lui disait

à son encontre, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour dire que l'assureur n'avait pas à produire aux débats le mandat qu'il disait

arrêts de travail postérieurs au 6 septembre 2011 ne pouvaient être considérés comme imputables au travail, sur l'existence d'un état antérieur sans lien avec le travail, en l'occurrence une hernie discale

D fait valoir que le 19 mars 2012, âgé de 28 ans, il a ressenti une forte douleur dans le bas du dos, l'IRM réalisé le 21 avril 2012 a mis en évidence une double hernie discale paralysante L4-5 S1 et le

[W] est une hernie discale postéro-latérale et foraminale gauche en L3 - L4 ; qu'en L4 - L5 il existe uniquement une protrusion discale sans hernie discale ; que M.

[H], en date du 29 janvier 2008 indique « hernie discale L4 L5 + hernie discale L5 S1 droite entrant dans le tableau n° 98 » ; qu'il ressort dès lors de ce qui précède que la pathologie déclarée par

l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 1er septembre 1998 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse câbleuse à compter du 3 mars 1997 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

#Disinn Komunitarju – Proċedimenti għal dikjarazzjoni ta’ invalidità – Disinn Komunitarju li jirrappreżenta radjatur – Disinn preċedenti – Raġuni għal invalidità – Assenza ta’ karattru individwali – Artikolu

titulaire, alors « qu'en s'abstenant de rechercher si, en raison de la notoriété de la dénomination "A...", l'adjonction en mêmes caractères du prénom "H..." n'était pas par elle-même de nature à dissiper

d'origine contrôlée " et " AOC " qui est réservé aux produits français créait une confusion sur l'origine de l'huile d'olive et qu'il lui appartenait de prendre les dispositions nécessaires pour la dissiper

les a retirés 48 heures plus tard et ne justifie pas les avoir remis à sa cliente, "alors que le défaut de restitution de la chose n'implique pas nécessairement à lui seul le détournement ou la dissipation

d'actes sur les feuilles de recettes, pour dissimuler lesdits détournements, qu'il s'agisse des chèques comme des espèces pour lesquelles la prévenue s'est limitée à dénier la matérialité même des dissipations

affirmations actuelles, ait été trompé comme il l'indiquait lors de l'enquête" ; "alors que le défaut de restitution ou le retard dans la restitution n'implique pas nécessairement le détournement ou la dissipation

publicité n'avait pas été incluse par erreur ; qu'à supposer, bien qu'aucun document de commande ou de bon à tirer ne soit produit, que cette mention ait bien figuré dans la commande, elle n'aurait pas dissipé

était de nature à expliciter suffisamment pour les prévenus, la destinée desdits matériels au secours des créanciers de la Seine ; que Mme Y... a, en toute connaissance de cause, fait détourner ou dissiper

aurait dû être restituée le 24 octobre et qu'elle n'a effectivement été rendue que le 27 octobre au magasinier de ce dernier ; que ce simple retard ne saurait caractériser un détournement ou une dissipation

hernie discale, - que ce n'est qu'en première instance qu'a été affirmée 'sciatique par hernie discale L5-S1", - que le médecin conseil de la Caisse reconnaît que la pathologie est une hernie discale

; qu'il a précisé que les lésions primaires, causes de ce syndrome, étaient les dilatations des fossettes synoviales présentes sur le bord distal de l'os naviculaire droit et identifiées comme des images