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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee9816d

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[Y] [N], accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention "

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce : " La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants : 1° Informations relatives au projet : () b) Pour les

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de ses dernières écritures du 29 avril 2025, la société des Transports en Commun de [Localité 3] Métropole demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00077_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Si le dossier de demande de transfert présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302256_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

demandés constitue une entrave supplémentaire à l'exercice des droits de la défense ; * les dispositions du code des transports appliquées à sa situation sont entachées d'inconventionalité ; le pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f42597

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Concernant la demande reconventionnelle en paiement de LKW Walter à raison de l'avarie causée à son camion lors du transport, il est soutenu à bon droit par LD Lines que cette demande se trouve régie,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

IV. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 27 octobre 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627af0

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[M] devenu propriétaire de l'appareil à la suite de la résiliation du contrat de crédit-bail, ont engagé une action contre l'Etat devant le tribunal de grande instance de Paris et par un jugement du 21

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a26e24ceec1d00d900c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [I] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Janvier 2025 devant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.

Source officielle

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