AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee9816d
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[Y] [N], accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention "
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce : " La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants : 1° Informations relatives au projet : () b) Pour les
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de ses dernières écritures du 29 avril 2025, la société des Transports en Commun de [Localité 3] Métropole demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Si le dossier de demande de transfert présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302256_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demandés constitue une entrave supplémentaire à l'exercice des droits de la défense ; * les dispositions du code des transports appliquées à sa situation sont entachées d'inconventionalité ; le pouvoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f42597
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Concernant la demande reconventionnelle en paiement de LKW Walter à raison de l'avarie causée à son camion lors du transport, il est soutenu à bon droit par LD Lines que cette demande se trouve régie,
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d9
26 juillet 2025
26 juillet 2025
IV. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
17 mai 2001
contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 27 octobre 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627af0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[M] devenu propriétaire de l'appareil à la suite de la résiliation du contrat de crédit-bail, ont engagé une action contre l'Etat devant le tribunal de grande instance de Paris et par un jugement du 21
Source officielleRétention Administrative
687b2a26e24ceec1d00d900c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[X] [I] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Janvier 2025 devant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501650_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A défaut d’accord collectif sur un PSE, la société Cartonéo transmettait à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté une demande d’homologation de son document unilatéral le 19 mai 2025.
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