Codes de loi français

Article 191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 86

Cette notification comprend les informations suivantes : 1° Les éléments d'identification de l'assujetti, prévus au II de l'article 190, qui ne sont pas connus de l'administration et dont dispose l'opérateur de plateforme ; 2° La nature des mesures

LEGIARTI000030939088

Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention Remplacer et régler les équipements périphériques du moteur thermique. 3.

LEGIARTI000031934611

Réaliser des enduits et des éléments de finition Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 3.

Article R312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54

-Doivent se dessaisir des armes, éléments et munitions concernés, selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75, ou faire neutraliser les armes concernées dans un délai de trois mois : 1° Les bénéficiaires d'autorisations venues à expiration

Article R316-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 22

Le permis et la déclaration mentionnés au précédent alinéa comportent les données permettant l'identification de chaque arme, élément d'arme, munition et élément de munition et l'indication que les armes, les éléments d'arme et les munitions ont fait

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Si elle ne peut présenter cette autorisation, elle est tenue de déposer ces armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 au premier bureau de douane.

Article D232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 27

caractéristiques de la personne, et de son établissement ; b) Les informations relatives à la première demande du bénéficiaire, à la décision d'attribution afférente, aux demandes et décisions ultérieures ainsi qu'à la cessation du droit ; c) Les éléments

Article GH 16

Limitation de la charge calorifique des éléments de construction hors revêtements des parois horizontales et latérales

Article 3

Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :

Article 5

La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :

Article 2

La demande d'accréditation adressée par un organisme à une instance d'accréditation doit comprendre les éléments suivants :

Article 3

Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.

Article R351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35

Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :

Article R356-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants :

Article L5114-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 68

Un décret définit les éléments que comprend tout acte de vente de navire ou de part de navire.

Article R3512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

-La déclaration mentionnée au I de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :

Article R3512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

-La notification mentionnée au III de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :

Article D3241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article D3241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article R2162-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.