04/04/2025 Par jugement en date du 02/02/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS PRO BIO TERRE devenue [Adresse 2], vente d'engrais

le prévenu coupable de tentative de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu s'était engagé

X... a soutenu qu'il s'agissait, en l'espèce, d'un contrat d'intégration, conclu le 7 décembre 1973, en vue de l'engraissement de veaux et que ce contrat était nul pour être intervenu en violation des

AVOIR RELEVE EN SON ARRET DU 9 FEVRIER 1979 QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT DE L'EXPERT Y..., DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 1974, ROUSSEAU, TOUT EN FABRIQUANT LUI-MEME LES ALIMENTS COMPOSES NECESSAIRES A L'ENGRAISSEMENT

Gabriel Z..., exploitant Les Engrais Z..., demeurant et domicilié route nationale 7 à Noves (Bouches-du-Rhône), 2°/ M.

Y..., engagé en 1961 en qualité d'ingénieur chimiste par la société Potasse et engrais chimiques, puis devenu le salarié de la société CDF chimie AZF, a été licencié le 28 octobre 1985 ; Sur le premier

et adoptés, les juges du second degré, après avoir analysé les deux actes notariés souscrits par Mme Y... ont retenu que celle-ci, qui exerçait les fonctions d'administrateur de la société Lefebure Engrais

A... la gestion d'un dépôt d'engrais et de produits agricoles en lui donnant mandat de vendre ces marchandises; que l'acte stipulait que M.

SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES SOCIETE SOCIETE ENERIA SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE NAVALE SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN SA CHANTIERS

par la société souscriptrice, à l'occasion de toute procédure engagée par une autorité administrative, et aux sanctions pécuniaires administratives prononcées à l'encontre de la société souscriptrice,

s'il est regrettable que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de déterminer s'il a été rendu en chambre du conseil ou en audience publique, l'irrégularité commise ne doit cependant pas entraîner

... avait chargé son bureau d'études, la société BP Etudes (société BP), de la conception du dispositif de clapets avec vérin hydraulique et scellements et de la fourniture de plans-guides et qu'il entrait

""attendu que l'un des individus a été identifié comme étant Charles X... puisque le fourgon avec lequel se déplaçaient les nomades lui appartenait et que c'est lui qui a présenté le chèque à l'encaissement

E fait valoir en défense que les engrais stockés, composés de nitrates d'ammonium, correspondent à une quantité par an d'environ 60 à 70 tonnes.

la société en participation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Isolsud fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée seule responsable de la rupture de ses engagements

C... a mis à l'encaissement les 4 et 30 septembre 1993; que par ailleurs, il s'est fait fort d'obtenir un prêt de neuf ans destiné à financer les travaux; qu'il a obtenu auprès de la banque PKO un prêt

IBO fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, lorsque le mandataire a excédé les pouvoirs qu'il tient de son mandant, ce dernier ne peut être engagé

En ce qui concerne l’injection du vaccin Engerix B200® contre l’hépatite B : 2.

nature à assurer une maintenance dans des conditions correctes, précisant que l'entretien préventif des filtres ne pouvait être réalisé en l'absence de moyens mis en place pour connaître leur niveau d'encrassement

reconnaissait elle-même, dans un document qui était produit aux débats que "la défaillance de GIE dans l'exécution de ses obligations en matière de plan média, sur lequel la société Plaisance s'état engagée