Codes de loi français

Article 6

d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation, concernent l'ensemble des équipements

Article R 31

Système de sécurité incendie, système d'alarme Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62, les contraintes liées à l'exploitation de la détection automatique d'incendie et

Article 244-4.01

. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Article CTS 36

Des vignettes, attestant des vérifications, doivent être apposées sur les équipements et les installations par les bureaux de vérification lorsque les réserves éventuelles ont été levées.

Article R563-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque spécial ".

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

économique concerné à prendre toutes les mesures correctrices appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler dans un délai qu'elle détermine.

Article AS 3

Tout ascenseur pouvant recevoir plus de huit personnes doit être muni d'une trappe de secours et d'une échelle métallique permettant d'atteindre le toit de la cabine en cas d'arrêt accidentel ; cette échelle peut être placée dans la cabine elle-même,

Article 36

Tout projecteur orientable qui ne répond pas aux conditions imposées aux projecteurs de route par les articles 83 et 84 (3e alinéa) du code de la route et par l'article 9 du présent arrêté doit émettre une lumière orange et être équipé d'une lampe d'une

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :

Article L 16

Equipement d'alarme re re e e re e

Article 1

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.

Article X 26

Système d'alarme Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Article R717-78-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.

Article D6124-253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

Le titulaire de l'autorisation dispose des équipements permettant de dispenser une activité de télésanté.

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 79

Les équipements communs mentionnés au 2° de l'article L. 511-2 sont les suivants :

Article R1333-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Les équipements, les accessoires et les procédures permettent d’optimiser les doses délivrées aux enfants.

Article 3

Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. 3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Article 223 a-II-1/25

Les ponts extérieurs auxquels les passagers ont accès et qui sont dépourvus de bastingages d'une hauteur appropriée doivent être munis de garde-corps d'une hauteur minimale de 1 100 mm au-dessus du pont, qui soient conçus et érigés de telle manière qu'un

Article 21N5

procédures utilisées par l'autorité d'exportation pour démontrer la conformité aux exigences applicables de la sous-partie N et de ses sous-parties N-A à N-Q sont une alternative acceptable aux procédures du présent arrêté pour les produits, pièces et équipements

Article Annexe I

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL D'OCCASION Le responsable de la vente, location, cession, mise à disposition (rayer la mention inutile) soussigné (nom ou raison sociale, adresse complète) : Signature (2) (1)