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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d5
6 avril 2023
Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
Chambre sociale
6870a4cb05f84751fcf0f68f
10 juillet 2025
Un avis d'inaptitude avec dispense de reclassement a été émis le 02 décembre 2020 par le médecin du travail de sorte qu'après entretien préalable, le salarié a été licencié pour ce motif le 31 décembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846
1 décembre 2015
du service présents ce jour-là, que la lettre de convocation à l'entretien informait les salariés de l'objet de l'entretien et de la possibilité d'être assisté par tout représentant du personnel ou membre
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf752
2 juillet 2024
Il ressort de l'entretien du salarié devant l'infirmier santé travail en 2017 qu'il évoque un surmenage datant de 2012 avec des déplacements professionnels ++ qui a 'détruit sa vie', 'une charge de travail
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
Cette salariée a ensuite été contrainte de rester avec ses vêtements sales sans qu'une solution satisfaisante ne soit trouvée.
Chambre 4-5
680b1f994d571f8833669252
24 avril 2025
quotidiens et hebdomadaires'; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation
Service des référés
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6 janvier 2026
La société APTEIS soutient également que réaliser des entretiens auprès des salariés est une exigence méthodologique fondamentale sur laquelle repose l'habilitation des experts.
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
son refus d'entretien professionnel, son affectation à l'entretien et la réparation des freins de l'entretien général électrique (pièce 10 courrier du 20 mai 1997) et ceux du salarié lui même notamment
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
Le 29 octobre 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 12 novembre 2018 et a été mise à pied à titre conservatoire.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
Suite à convocation à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier un licenciement économique par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 3 mars 2017.
63c79b9eda31367c908eb70b
17 janvier 2023
S'il n'est pas produit l'attestation d'expérience professionnelle, il est versé aux débats l'ensemble des demandes de renouvellement des contrats aidés validés par Pôle emploi, après entretien avec le
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
[S] visait Mme [H], technicienne support data management, et le salarié, son supérieur hiérarchique ni qu'un entretien s'est tenu par téléphone le 10 mai 2021 entre le salarié, M.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
L'article R. 1232-1 du code du travail précise : « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Chambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7814
7 juillet 2022
2 mai 2017 la DIRECCTE a refusé la demande d'autorisation de licenciement au motif du non respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation du courrier de convocation et la tenue de l'entretien
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c7
28 juillet 2025
Elle emploie plus de 11 salariés (1700 salariés en 2022).
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
Vous vous êtes présentée audit entretien, assistée d'un conseiller extérieur, inscrit sur la liste départementale des représentants des salariés du Val d'Oise.
68eb35fbc7ecccffcb50bbdd
9 octobre 2025
Par ailleurs, l'employeur justifie par les pièces produites avoir invité sans succès le salarié à être auditionné dans le cadre de l'enquête interne, en rendez-vous, visio-conférence ou entretien téléphonique
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d9a4ff9ec259c09982
3 octobre 2024
Toutefois, force est de constater que l'employeur ne produit ni les entretiens d'évaluation de la salariée ni les entretiens annuels de développement de celle-ci à partir de l'année 2011.
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