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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a4cb05f84751fcf0f68f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un avis d'inaptitude avec dispense de reclassement a été émis le 02 décembre 2020 par le médecin du travail de sorte qu'après entretien préalable, le salarié a été licencié pour ce motif le 31 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

du service présents ce jour-là, que la lettre de convocation à l'entretien informait les salariés de l'objet de l'entretien et de la possibilité d'être assisté par tout représentant du personnel ou membre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf752

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort de l'entretien du salarié devant l'infirmier santé travail en 2017 qu'il évoque un surmenage datant de 2012 avec des déplacements professionnels ++ qui a 'détruit sa vie', 'une charge de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a379

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette salariée a ensuite été contrainte de rester avec ses vêtements sales sans qu'une solution satisfaisante ne soit trouvée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f994d571f8833669252

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

quotidiens et hebdomadaires'; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société APTEIS soutient également que réaliser des entretiens auprès des salariés est une exigence méthodologique fondamentale sur laquelle repose l'habilitation des experts.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

son refus d'entretien professionnel, son affectation à l'entretien et la réparation des freins de l'entretien général électrique (pièce 10 courrier du 20 mai 1997) et ceux du salarié lui même notamment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 29 octobre 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 12 novembre 2018 et a été mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94632

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Suite à convocation à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier un licenciement économique par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 3 mars 2017.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9eda31367c908eb70b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S'il n'est pas produit l'attestation d'expérience professionnelle, il est versé aux débats l'ensemble des demandes de renouvellement des contrats aidés validés par Pôle emploi, après entretien avec le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] visait Mme [H], technicienne support data management, et le salarié, son supérieur hiérarchique ni qu'un entretien s'est tenu par téléphone le 10 mai 2021 entre le salarié, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973900

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'article R. 1232-1 du code du travail précise : « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7814

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2 mai 2017 la DIRECCTE a refusé la demande d'autorisation de licenciement au motif du non respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation du courrier de convocation et la tenue de l'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle emploie plus de 11 salariés (1700 salariés en 2022).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous vous êtes présentée audit entretien, assistée d'un conseiller extérieur, inscrit sur la liste départementale des représentants des salariés du Val d'Oise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, l'employeur justifie par les pièces produites avoir invité sans succès le salarié à être auditionné dans le cadre de l'enquête interne, en rendez-vous, visio-conférence ou entretien téléphonique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09982

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, force est de constater que l'employeur ne produit ni les entretiens d'évaluation de la salariée ni les entretiens annuels de développement de celle-ci à partir de l'année 2011.

Source officielle

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