EN DIVORCE, DAME Y...

AU COURS D'UNE INSTANCE EN DIVORCE OU EN SEPARATION DE CORPS, LA RESIDENCE DU MARI ETAIT TOUJOURS LE DOMICILE CONJUGAL, QU'AU SURPLUS, IL RESULTE DE L'INFORMATION QUE LES PREVENUS AVAIENT ENTRETENU DES

YZ] [V] [AL] [HH] [UE] épouse [AL] [ZG] [LN] [BY] [XO] épouse [LN] [OJ] [PF] [FP] [KZ] épouse [PF] [TI] [KS] divorcée [L] [V] [VA] [JO] [J] épouse [VA] [BF] [YD] [XH] [M] épouse [YD] [CM] [

Z... divorcée X...", alors qu'elle conteste dans ces mêmes conclusions être divorcée ; Considérant qu'aux termes de l'article L.145-5 du code du travail, le juge d'instance statuant en matière de saisie

DE NANTERRE A, SUR REQUETE CONJOINTE, PRONONCE LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DES EPOUX Z... ; QUE L'ACTE DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE LEGALE, PREALABLEMENT DRESSE LE 22 AOUT 1978 PAR M.

Roger Nathan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Brigitte Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

Aucun enfant n’est issu de cette union. *** Vu l’assignation en divorce délivrée le 12 janvier 2023 placée le 18 janvier 2023 par Madame [H] [V] épouse [T], sans fondement sur la cause, et ce, pour l

Monsieur L a assigné son épouse en divorce pour faute le 25 juillet 1984.

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement

Sur le divorce L'article 242 du code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux, lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations

pour préjudice subi ; Qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande principale en divorce formée par l'épouse ; SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE FORMEE

A... épouse P..., 2°/ M. Q... P..., domiciliés [...] , 3°/ M. T...

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux ; que M.

Par conclusions notifiées le 22 juin 2010 auxquelles il convient de se référer, il sollicite que le divorce soit prononcé aux torts de son épouse.

de Fontainebleau a : - rejeté la demande en divorce de M.

X..., ont relevé que, dans ses conclusions prises lors de l'instance en divorce, celui-ci s'était prévalu à plusieurs reprises de la donation consentie à son épouse pour s'opposer à la fixation d'une prestation

Par acte signifié le 1er avril 2004 Angélo D'Y... a fait assigner son épouse pour entendre prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.

VOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS LE 4 FEVRIER PRECEDENT SUR LA PERSONNE D'UN EMPLOYE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, CELLE-CI A RECLAME A LA MERE DE R., AUJOURD'HUI EPOUSE

Par décision rendue le 7 décembre 2005 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CASTRES a prononcé le divorce aux torts partagés des époux et condamné Monsieur [E] à verser à Madame

Z... lui avait réglé à partir de cette date une contribution mensuelle de 4 000 francs aux charges du mariage, puis, pendant l'instance en divorce, une pension alimentaire mensuelle de 5 000 francs, et