-Les membres mentionnés du 14° au 19° de l'article D. 565-9 sont désignés pour trois ans ; leur mandat est renouvelable. La qualité de membre prend fin lorsqu'il cesse d'exercer la fonction au titre de laquelle il a été nommé.

Article L1233-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

L'expert désigné par le comité social et économique demande à l'employeur, dans les dix jours à compter de sa désignation, toutes les informations qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission.

Article 41

—

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 3

—

Le président de la commission mentionnée à l'article 1er peut désigner :

Article 99

—

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

Article 5

—

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 8

—

L'autorité hiérarchique locale procède à la désignation nominative du ou des tuteurs.

Article 2

—

-Dans le présent décret, " n " désigne une année civile, et on entend par :

Article R914-13-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.

Article R3115-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Code de la santé publique

Pour être désignés pour réaliser la vaccination antiamarile les praticiens doivent :

Article Annexe art. 42

—

Sont désignés en qualité de commissaires aux comptes, pour six exercices : Fait à ..., le ....

Article R112-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Code des juridictions financières

Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président.

Article R914-10-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Article D123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22

Code de l'environnement

Le préfet désigne le service de l'Etat chargé du secrétariat de la commission.

Article R1442-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70

Code du travail

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont désignés pour quatre ans.

Article D642-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 91

Code de l'éducation

Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

-Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire mentionné aux 2° du I dans les mêmes conditions que celui-ci, à l'exception : 1° Du suppléant du membre titulaire au titre du régime social des indépendants, qui est désigné par le président de la

Article 12

—

Pour l'établissement de ces listes, le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne les magistrats de l'ordre judiciaire, le ministre chargé de l'intérieur désigne les membres des tribunaux administratifs et de l'inspection générale de l'administration

Article 3

—

par le ministre chargé de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de l'établissement ; -trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Article 3

—

Pour la première présidence, il est procédé par voie de tirage au sort pour désigner le collège concerné. Faute d'accord au sein de la commission pour la désignation du président, le préfet désigne le président dans le collège concerné.

Page 52 · 14 040 résultats

← Précédent Suivant →