L... le 4 février 2005 et faisant état en ligne 104 d'une facture du 7 février 2005, laquelle ne peut être une erreur matérielle comme le soutient M.

qu'un tel énoncé était clair et concernait implicitement mais nécessairement des erreurs sur l'étendue de ses pouvoirs par la mise en oeuvre des moyens de l'entreprise à des fins personnelles, la cour

INSTALLATION ET EXPLOITATION DE CARRIERES ET SABLI ERES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision

Elle fait valoir que les conclusions notifiées par Mme [D] le 7 novembre 2024 et qui lient la cour ne comportaient aucune erreur matérielle et que considérer l'inverse reviendrait à favoriser une partie

matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déféré cet arrêt ; qu'en conséquence, la Cour de cassation réparera l'erreur

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (rectification d'erreur matérielle) (n° 72, 4 pages) Numéro d'inscription

suivant des principes pédagogiques bien définis, ayant permis à Mme [U] d'acquérir un niveau de pilotage suffisant pour effectuer un premier vol en solo ; qu'elle a encore relevé que le matériel

L'omission ainsi signalée avait donc été ajoutée au départ dans le but de rectifier une simple erreur matérielle.

substantielles de champignons ; "aux motifs que le prévenu soulève l'illégalité de l'arrêté du 4 août 1986 fixant les teneurs en brome aux motifs qu'il s'agit d'un acte manifestement erroné ; que l'erreur

MOTIFS DE L'ARRET Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en

... une somme à titre de reconstitution de carrière, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon les statuts de l'Office de tourisme du Lavandou, seul le conseil d'administration a le pouvoir de décision

manifeste d'appréciation la décision dudit Conseil de l'Ordre (cf.

incapacité temporaire totale de travail inférieure à trois mois et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté par Xavier Y... qu'il a commis une erreur

Les prévenus ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

décembre 2003 avec une évaluation du préjudice subi pour 70 309 euros hors taxes ; que la seule question qui se pose est celle de savoir si, comme elle le soutient, Martine Y... a commis une simple erreur

matérielle du jugement de ce même tribunal en date du 20 octobre 1992 ; 2°) ledit jugement en date du 20 octobre 1992 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire

été confiées par certains probationnaires, tout en représentant ces numéraires afin d'éviter tout dommage ; que par les motifs ci-dessus repris, les juges du fond ont simplement constaté l'élément matériel

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment des chefs d'abandon matériel

. ; qu'il convient donc de confirmer la décision des premiers juges qui ont relaxé la prévenue du chef de construction sans permis ; que, s'agissant de la construction dans la bande des 100 mètres, le

représentée ne constitue pas un manquement sur la recette d'une seule journée et qu'Edith X... prétend qu'elle était informée, longtemps à l'avance du contrôle, de ce manquant ; que, par ailleurs, des erreurs