Sur le montage examiné l'équilibre dynamique du véhicule en cas de freinage important est défectueux et favorise le "tête à queue".

de la décision de condamnation ; qu'en ce qui concernait tous les prévenus, compte tenu de la nature des faits et de la personnalité des intéressés, il y avait lieu d'émender le jugement entrepris quant

lorsque la lettre de licenciement invoque, comme motif de rupture, un ensemble de faits dont l'employeur considère qu'ils caractérisent une faute grave, le juge prud'homal doit les examiner

à l'obligation de déposer liée au statut de témoin ; que, si elle mettait directement en cause Christophe X..., les déclarations circonstanciées faites par Julianne A... qui affirmait ne pas avoir été

du fait de la destruction ou de la détérioration totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, valeurs quelconques et marchandises, du fait de la privation ou de troubles de jouissance des

sachants ; - examiner Mme [E] ; se faire communiquer, avec son accord ou celui de son représentant légal (ou de ses ayants droit en cas de décès), tous documents relatifs aux soins prodigués.

siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision déférée, que la juridiction du premier degré a, à bon droit, retenu M.

à tous les actes de la procédure, d'autre part, 50 000 francs à verser le 31 décembre 2001 pour garantir le paiement des dommages causés par les infractions et des demandes de restitution, et ensuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 8.

tous les griefs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement ; qu'en refusant néanmoins d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement de M.

pénale tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce où il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le conseiller qui a fait

commise à son encontre ne serait en tout cas pas prescrite, car elle a adressé le 9 juin 1997 un dernier versement de prestation à celui-ci et que la prescription d'un tel délit ne court que du jour où

avaient également reçu des coups de fil anonymes malveillants ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans répondre aux conclusions développées par Kléber Z..., les juges du fond ont, en tout état de cause

les compétences, et ayant fait toutes les diligences nécessaires sans sortir du cadre de sa mission, n'a pas porté atteinte aux intérêts des mis en examen ; "alors, d'une part, que les dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 3.

; que les ressources de la personne mise en examen s'entendent non seulement des gains, revenus et salaires de celle-ci, mais également de tous les fonds dont elle dispose, quelle qu'en soit l'origine

; que les conclusions de ces trois experts, tout à fait conformes à celles du Dr X..., ont été les suivantes : 1) les médecins, au moment des faits, devaient porter le diagnostic de pneumothorax et

Faits et procédure 1.