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241 548 résultats pour « exploitation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300296

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

par motifs propres et adoptés, souverainement relevé que si l'on retenait la valeur moyenne en zone 2 pour les baux à long terme, on obtenait une valeur à l'hectare donnant pour la totalité de l'exploitation

Source officielle

Page 52 sur 12078

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS

SIREN 328232541Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

21/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT EUGENE NONNENMACHER

SIREN 708502075Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/04/2026

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Dépôts des comptes

Clos de Nonville Exploitation

SIREN 979132826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2025

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Dépôts des comptes

EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS

SIREN 328232541Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/06/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT EUGENE NONNENMACHER

SIREN 708502075Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/04/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60358650337a31ab4e37431c

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

les conventions de 2007 et 2008 ayant néanmoins ajouté que « Ces montants sont cependant susceptibles de modifications de l'ordre de 10% pour tenir compte de frais éventuels liés aux contraintes d'exploitations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300018

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la preuve de la réalisation des travaux envisagés ni celle d'un paiement effectif correspondant au devis produit ; la lenteur administrative invoquée par monsieur Y... est inopérante pour justifier la non-exploitation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005521

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

innovations technologiques issues des recherches de la société, lesdites recherches constituaient une activité à long terme, dont le financement par voie de subventions relevait de l'allocation de subventions, non

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794413

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

toutefois que lesdites dispositions, en vertu desquelles le préfet ne peut rendre obligatoire l'exécution d'un plan d'échanges qu'à la condition, notamment, que cette exécution ne porte que sur des parcelles non

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, non représentée INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007986319

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

irrégulière d'une carrière n'ont pas à mentionner que l'exploitant s'expose à être mis en demeure d'avoir à cesser cette exploitation ; Considérant que l'autorisation d'exploiter une carrière constitue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300957

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

la seule piste de distribution des carburants » en conséquence de la fermeture de la boutique de vente, des locaux de lavage et de graissage et des magasins annexes, c'est-à-dire d'une prétendue exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a0

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

Sur la demande de résiliation Attendu que la demande de résiliation compte tenu des contestations sérieuses émises - existence ou non d'un bail rural - - exploitation ou non de la parcelle litigieuse

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Jacqueline B

6137214ccd580146773f2a1d

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

les époux A... ont déclaré exploiter avant novembre 1972 et, d'autre part, une cotisation assurance maladie au nom de M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc25

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire, dont le siège est à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cad

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Par jugement rendu le 26 novembre 2001, cette juridiction a considéré que la marque litigieuse faisait l'objet d'une exploitation sérieuse et non équivoque mais que la dénomination CENTRALE DIRECTE ne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100911_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'État au titre des frais exposés par la SARL Taxus et la SAS Oléa Exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de son plan d'eau d'au moins 60 cm et de maintenir le niveau d'exploitation jusqu'à cette cote maximale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310496

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10496 F

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56f81a7b805de12b466

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à l'image de marque, * la déboute de sa demande de condamnation in solidum des sociétés Hegyd et Medarb à lui payer la somme de 300.000 euros au regard des préjudices financiers subis du fait de la non-exploitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303046_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient que les cotisations versées au Fonds de résolution unique européen constituent des charges d’exploitation, et non un impôt, déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base

Source officielle
CC

comm

M. X... et la société Friduc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01003

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Joël Z... d'avoir violé la clause de non-concurrence en participant à l'exploitation de sa société NJS, au capital de 7 622,45 euros, dans laquelle il était, dès avant la cession, détenteur de parts (pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01150

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff189

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Z 94-10.127 formé par : 1 / M.

Source officielle