AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300296
3 mars 2009
3 mars 2009
par motifs propres et adoptés, souverainement relevé que si l'on retenait la valeur moyenne en zone 2 pour les baux à long terme, on obtenait une valeur à l'hectare donnant pour la totalité de l'exploitation
Source officiellePage 52 sur 12078
EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS
21/05/2026
Voir →
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT EUGENE NONNENMACHER
17/04/2026
Voir →
Clos de Nonville Exploitation
12/08/2025
Voir →
EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS
12/06/2025
Voir →
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT EUGENE NONNENMACHER
11/04/2025
Voir →
Pôle 5 - Chambre 5
60358650337a31ab4e37431c
7 avril 2016
7 avril 2016
les conventions de 2007 et 2008 ayant néanmoins ajouté que « Ces montants sont cependant susceptibles de modifications de l'ordre de 10% pour tenir compte de frais éventuels liés aux contraintes d'exploitations
Source officielle