Elle indique que la société de droit suisse dispose d'une succursale dont le directeur est justement M.

[S] a assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon les sociétés Caci-Life et Caci Non-Life, représentées respectivement par leurs succursales françaises.

Elle est établie en France par le biais d'une succursale à [Localité 4] qui emploie 179 salariés au 31 décembre 2014 .

de Groupe, vous avez notifié à la Banque un arrêt de travail de trois semaines (du 22 novembre au 13 décembre 2016), qui, compte tenu de vos fonctions centrales, a significativement désorganisé la succursale

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

été gérant de cette société ; Que le 21 mai 1991, la société de droit suisse Flamant vert a cédé à la société française Flamant vert (ci-après société Flamant vert) le fonds de commerce de la succursale

Le courrier en réponse de Naturhouse, daté du 27 mai 2019, n'apporte pas de réponse explicite aux propositions du franchisé.

[U] a pris une part déterminante dans son exportation en vue d'une vente par sa succursale de Bruxelles, adressant notamment aux autres protagonistes des instructions précises dans cette perspective.

C-165/17, point 35), que, s'agissant d'une société dont le siège est établi dans un État membre et dont la succursale est immatriculée dans un autre État membre, le siège et la succursale constituent un

dans laquelle vous exerciez vos fonctions au moment de notification de la rupture du contrat, sauf option de notre société, en cas de changement de succursale ou de clientèle datant de moins de six mois

tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, ce dernier étant entendu, à ce titre, comme les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

magasinier cariste relevant du statut employé, des offres de reclassement interne concernant plus de cent dix postes de vendeur au sein de la société HetM B, filiale française du groupe HetM, qui exploite

du statut agent de maîtrise, des offres de reclassement interne concernant des postes de vendeur et de responsable de département au sein de la société HetM B, filiale française du groupe HetM, qui exploite

tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, ce dernier étant entendu, à ce titre, comme les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, ce dernier étant entendu, à ce titre, comme les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

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tant au sein de l'entreprise que dans les entreprises du groupe auquel elle appartient, ce dernier étant entendu, à ce titre, comme les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation

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