Codes de loi français

Article 6

Pour les produits explosifs marqués "CE", le fabricant, l'importateur ou son mandataire, ou, lorsque ni l'un ni l'autre ne sont établis sur le territoire de la Communauté européenne, la personne responsable de la mise sur le marché, tous désignés ci-après

Article 1

transports aériens ; Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention des divers certificats aéronautiques ; Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants

Article 221-II-1/26

de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division 130 du présent règlement et remplacés selon les besoins ou à des intervalles recommandés par le fabricant

Article 1

IV Glacier fabricant (BTM). 221p 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM). IV Matiériste-coloriste en décor de sols. 233 5 ans Ecole européenne de l'art et des matières.

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

nécessaires pour s'assurer du respect par ces personnes des obligations prévues aux articles L. 34-8-2-1 et L. 34-8-2-2 ; 2° ter Recueillir, auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centre de données, des fabricants

Article L165-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

les remises prévues en application des articles L. 165-1-5 et L. 165-4 ; 2° Les modalités de participation des signataires à la mise en œuvre des orientations ministérielles précitées ; 3° Les conditions et les modalités de mise en œuvre par les fabricants

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

et les boissons alcooliques logés dans des fûts en bois non pourvus d'un revêtement intérieur ou extérieur destiné à assurer l'étanchéité. 2° Dispositions devenues sans objet. 3° Par exception aux dispositions du 1°, la comptabilité matières des fabricants

LEGIARTI000049695375

la boulangerie-pâtisserie 901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

surchauffée à une température supérieure à 110° C comportant au moins un équipement sous pression soumis à l'action de la flamme ou à un apport calorifique présentant un danger de surchauffe ; b) Les ensembles autres que ceux mentionnés au a lorsque leur fabricant

Article Annexe

Fabrication Fabricant(s). Caractérisation Elucidation de la structure et d'autres caractéristiques. Contrôle de la substance active Spécifications. Etalons et substances/préparations de référence Résumé et conclusions concernant la stabilité.

Article Annexe 2

de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée ainsi que la date de la visite du bâtiment par le professionnel et elle est complétée par un document issu du fabricant

Article CH 5

visés au paragraphe 5 de l'article CH 35 qui forment des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués et sont conçus pour fonctionner à l'extérieur des bâtiments conformément aux conditions d'installation définies dans la notice d'utilisation du fabricant

Article ANNEXE I

Article 8 : Remesurage inter-centres Le remesurage d'échantillon de râpure ou de jus de râpure, préalablement identifié anonymement, entre centres de réception, doit être organisé lors de chaque campagne sous la responsabilité des fabricants de sucre.

Article 240-1.02

Puissance de propulsion : puissance de la ou des machine(s) assurant la propulsion à l'arbre d'hélice, telle que déclarée par le fabricant du moteur. II. - Définitions des embarcations : 1.

Article 1

La dispense ne peut, dans ce cas, bénéficier qu'aux exportations à destination du fabricant ou, le cas échéant, de son repreneur ; g) (Supprimé) h) Les matériels de guerre des 8°, 9°, 10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 réexportés en suite d'admission

Article 1

production, cette personne ou organisme ne devant pas nécessairement intervenir directement à toutes les étapes de la construction du véhicule soumis à réception ou de la fabrication du composant ou de l'entité technique soumis à l'homologation ; 16° " Fabricant

LEGIARTI000043856708

d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts 132 Intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation 133 Commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation 134 Fabricants

Article 223 a-III/12

Les réparations et l'entretien des canots de secours gonflés doivent intégralement être effectués conformément aux instructions du fabricant.

Article Annexe

Vérification documentaire lors de l'audit Elevage des animaux A détailler Naisseurs Organisation 1 contrôle/an Contrôle des élevages Naisseurs-Engraisseurs et Unités de fabrication d'aliments industrielles A détailler Fabricants