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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 215 résultats pour « fin de sa mission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

A. a pour missions :

Article ANNEXE A

—

Mission Th relative à l'isolation thermique

Article Annexe A

—

Mission P 1 relative à la solidité

Article ANNEXE A

—

Mission Brd relative au transport des brancards

Article ANNEXE A

—

Mission F relative au fonctionnement des installations

Article ANNEXE A

—

Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions

Article ANNEXE A

—

Mission Av relative à la stabilité des avoisinants

Article 64

—

Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :

Article 8

—

Le centre du réseau territorial a pour missions :

Article 3

—

Le STEMO Montauban exerce les missions suivantes :

Article D1413-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 75

Code de la santé publique

Le comité exerce ses missions en toute indépendance.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 91

Code du patrimoine

Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :

Article R831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Code rural (nouveau)

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

Article Annexe 2

—

le respect des missions spécifiques à chaque vigilance.

Article 261-1-1

—

. - Lorsque l'AMF constate que le rapport d'expertise contient des insuffisances significatives, elle peut demander à la société visée de désigner à ses frais un nouvel expert indépendant aux fins d'émettre une nouvelle attestation d'équité dans les conditions

Article R125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85

Code de la construction et de l'habitation

de l'article R. 125-4 pour chacune des prestations effectuées en France ; 6° La nature de la prestation envisagée à titre temporaire et occasionnel et l'engagement du prestataire de notifier à l'autorité mentionnée à l'article R. 125-1 le début et la fin

Article LO135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95

Code électoral

demander à l'administration fiscale d'exercer le droit de communication prévu à la section I du chapitre II du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales, en vue de recueillir toutes informations utiles à l'accomplissement de sa mission

Article L4031-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61

Code de la santé publique

Aux fins de soutenir la participation des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés à la vie institutionnelle, il est institué une contribution versée à titre obligatoire par chaque adhérent à l'une des

Article L643-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42

Code de commerce

Le tribunal peut également prononcer la clôture de la procédure en désignant un mandataire ayant pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir, le cas échéant, les sommes perçues à l'issue de celles-ci lorsque cette clôture n'apparaît

Article L653-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 00

Code rural (nouveau)

prendre connaissance de tout document professionnel, quel qu'en soit le support, en obtenir copie par tout moyen et sur tout support et recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications utiles à l'accomplissement de leurs missions

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