AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[H] [T], assigné en la forme d'un procès-verbal de recherches, n'a pas comparu.

[K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin en constat de l'acquisition de la clause résolutoire pour les deux prêts ou à défaut résolution judiciaire des prêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Raub Lannion miroiterie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Elle ajoute que le contrat contient une clause pénale dont elle sollicite l'application. Mme [G] [Z], assignée à domicile, n'a pas comparu.

Elle ajoute que le contrat contient une clause pénale dont elle sollicite l'application. M. [J] [V], assigné à étude, n'a pas comparu.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[Y] [C], la convention de formation professionnelle et la reconnaissance de dette signée le 27 avril 2015 ne peuvent , contrairement à ce que soutient ce dernier, s'analyser comme une clause de dédit-formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ydol, dont le siège social est lieudit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

résolutoire insérée au bail au 28 juin 2025 ; - ordonner l'expulsion de l’EURL [E] et celle de tous occupants de son chef en la forme accoutumée et si besoin est, avec le concours de la force publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le 15 décembre 2014, la société Le Mirador s'est prévalue de la clause résolutoire. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S13, société à responsabilité limitée,