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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0cb0d7cdc6046d473a169d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE GENERALI RESIDENTIEL, société de placement à prépondérance immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS - #K0190 DEFENDERESSE

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbe

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613724bccd58014677417ee8

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

assurances IARD (la société Generali) ; que la société Axa Courtage a assigné la SCI Place du Caire et la société WTN ; que la société Generali a été condamnée à indemniser la société Nana de Charme

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

686c1d64dd7001754d61e9ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS FARAL AUTOMOTIVE est aujourd’hui liquidée, elle avait pour assureur la SA GENERALI IARD qui ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414120

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la ville de Lyon (CCAS) assuré par la compagnie Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200239

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SA Generali IARD à verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Generali IARD en tous les dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [Q] ELECTRICITE GENERALE [Adresse 7] [Localité 10] et S.A.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [Q] INDUSTRY et son assureur, GENERALI ITALIA S.p.[Z], Déclarer commune et opposable aux sociétés SER S.p.[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302036_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863f0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GENERALI IARD C/ S.A.R.L. BONJOUR SERVICES [I] [I] [P] épouse [O] [B] [O] S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GENERALI IARD S.A.R.L. MONTEIRO S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417765

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident formé par la société Generali

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364baa4e405357f749ea73b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Société GENERALI VERZEKERINGSGROEP NV Représentée et assistée par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb21002316e0ca849032

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ces motifs, statuant par ordonnance : Constatons le désistement des sociétés Etrave Travaux et Generali Iard de leur demande de radiation de l'appel ; Déboutons M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100370

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Generali vie.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a73

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Franz Y..., 2 / de Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie La Concorde, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147ec

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali Trieste et Venise (Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409003_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Oger, demande au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 11 juillet 2024, soient étendues à la société Hermouet et à son assureur, la société Generali

Source officielle

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