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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0cb0d7cdc6046d473a169d
19 mai 2026
DEMANDERESSE GENERALI RESIDENTIEL, société de placement à prépondérance immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS - #K0190 DEFENDERESSE
civ2
613723c6cd5801467740dfbe
12 juillet 2001
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613724bccd58014677417ee8
24 mai 2006
assurances IARD (la société Generali) ; que la société Axa Courtage a assigné la SCI Place du Caire et la société WTN ; que la société Generali a été condamnée à indemniser la société Nana de Charme
Chambre Référés Civils
686c1d64dd7001754d61e9ed
1 juillet 2025
La SAS FARAL AUTOMOTIVE est aujourd’hui liquidée, elle avait pour assureur la SA GENERALI IARD qui ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.
61372444cd58014677414120
23 septembre 2004
artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la ville de Lyon (CCAS) assuré par la compagnie Generali
ECLI:FR:CCASS:2024:C200239
14 mars 2024
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1a
3 octobre 2023
SA Generali IARD à verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Generali IARD en tous les dépens.
3e chambre civile
6a192a36cdc6046d475467bb
28 mai 2026
[M] [Q] ELECTRICITE GENERALE [Adresse 7] [Localité 10] et S.A.
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
[Z] [Q] INDUSTRY et son assureur, GENERALI ITALIA S.p.[Z], Déclarer commune et opposable aux sociétés SER S.p.[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.
3ème Chambre
DTA_2302036_20231218
18 décembre 2023
Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts
1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f0
2 mai 2023
GENERALI IARD C/ S.A.R.L. BONJOUR SERVICES [I] [I] [P] épouse [O] [B] [O] S.A.M.C.V.
Troisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
GENERALI IARD S.A.R.L. MONTEIRO S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fb
19 juin 2013
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
comm
613724adcd58014677417765
13 février 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident formé par la société Generali
Chambre 1-6
6364baa4e405357f749ea73b
19 octobre 2022
Société GENERALI VERZEKERINGSGROEP NV Représentée et assistée par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.
5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849032
8 juillet 2025
Par ces motifs, statuant par ordonnance : Constatons le désistement des sociétés Etrave Travaux et Generali Iard de leur demande de radiation de l'appel ; Déboutons M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100370
1 avril 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Generali vie.
soc
613723facd58014677410a73
11 avril 2002
Franz Y..., 2 / de Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie La Concorde, dont le siège est ...,
61372451cd580146774147ec
25 novembre 2004
X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali Trieste et Venise (Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409003_20240808
8 août 2024
Oger, demande au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 11 juillet 2024, soient étendues à la société Hermouet et à son assureur, la société Generali
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