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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture de la procédure collective, de la SARL VIVAPA ; ATTENDU La SARL VIVAPA, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101141

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

qu'il n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les compétences personnelles de son client ; que, toutefois, il est établi par les pièces versées aux débats, et non contestées, que Monsieur X..., gérant

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd40e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X..., agissant ès qualités de gérant de la SARL, ayant demandé à son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF), la garantie des condamnations qui pourraient être

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a55bbe450008b2cd3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [X] en sa qualité d'ancien gérant de la SARL Thalasso des trois mondes aux entiers dépens de première instance et d'appel. Par dernières conclusions déposées le 15 novembre 2022, M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de Saintes, Palais de Justice, [Adresse 1], Demandeur à la requête en sanction, Comparant et concluant par madame [W] [L], substitute, Défendeur : Monsieur [Y] [J], ès-qualités de gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69958cdc6046d4755d17f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [D], co-gérant de la SARL CARROSSERIE LE CAM, assisté par son expert-comptable M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f8

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de gérant statutaire de la société à responsabilité limitée "X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c51c21c0e53e790e4b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il confirme que la SARL [9] dont il était le gérant a bien fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 18 octobre 2022.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e33e

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

vente n'a pas cru non plus avoir attirer son attention sur cette interdiction ; que, dès lors, le prévenu, qui n'était pas en mesure d'éviter l'erreur de droit qu'il a commise en acceptant d'être gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a315bfcdc6046d470d4ad6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [R] [G], gérant de la SARL [R] [N] [Q], a déclaré qu'il n'a pas d'autre choix que de demander la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ae

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02723 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE-ESCARBOTIN en date du 17 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Catherine X..., gérante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd67b3cdc6046d4722a29b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

concluait au débouté de l’opposition à contrainte et à la condamnation de l’opposante à la contrainte à lui payer la somme de 28 euros ainsi que les frais de signification à l’aune de sa qualité de gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE : 2025/3068 PROCEDURE Par jugement en date du 30 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202006_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A ancien gérant de la Sarl LFP Family Office.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b61c

Cassation

9 février 1987

9 février 1987

l'avis du début de l'examen au fond des documents comptables ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure régulièrement produites, qu'avant tout débat au fond, Raoul X..., gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ265 La SARL

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409504

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

que M Serge Y..., ancien salarié de la SA Henri Chaumeil et fils (la société Chaumeil) à laquelle il était lié par une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans, est devenu le 21 août 1996 gérant

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes, domicile de Martine Z..., gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adcbbacdc6046d47f80cf2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête, rappelant l'historique du litige et les termes de la transaction intervenue, et concluant à l'homologation du protocole d'accord par le Tribunal, Vu la non-comparution Monsieur [D] [S], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU qu'à la date du 23 AVRIL 2026, Madame [P] [N], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [T] [L], gérant de la SARL YOU DRIVE 2 dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

Voir →

Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

Voir →