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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10934

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

S... sur les chantiers telles que présentées dans l'avertissement" ; qu'en déclarant cependant cet avertissement justifié par "l'existence de retards du salarié et le non-respect de ses horaires de travail

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e11

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

été la seule salariée dont les horaires de travail ont été impacté par ce remplacement.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a29a

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

motif pris du refus systématique de la salariée d'accepter toutes remarques et directives, et précisant que les explications recueillies de l'intéressée sur les raisons de son refus de modifier ses horaires

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740380e

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

1988 comme femme de ménage; qu'elle travaillait à temps partiel tant au siège de la société qu'au domicile personnel du président directeur général; que l'employeur lui a fait connaître que ses horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10376

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

ET ALORS QU'en se bornant à faire état de la connaissance que la salariée aurait eue dans un délai raisonnable de ses horaires de travail, quand la durée du travail et sa répartition doivent avoir fait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018332

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01010

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Il en est de même en ce qui concerne les "starters" réunion quotidienne des vendeurs avant l'ouverture des magasins, modifiant l'horaire de travail de ceux-ci, mesure dont il n'est pas contesté qu'elle

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CA

Chambre Sociale

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sur votre lieu de travail pendant vos horaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d09

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Badg. totalisant les horaires de travail restés identiques sur les deux exemplaires mais dont le salarié soutient qu'ils ne sont pas exact.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b77

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ainsi qu'aux modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01344

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

ne mentionnant pas de durée ni d'horaire de travail et prévoyant une rémunération exclusivement constituée de commissions ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

répartis sur cinq jours, ces précisions n'ayant qu'une valeur indicative, que les horaires de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10379

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

dissimulé, et des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE Mme [Q] prétend que depuis son embauche, son horaire de travail était de huit heures quinze / douze

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?

ACCO

ACCOTEXT000051172656

—

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAJORATION SALARIALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES, AU PLAFOND DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR

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CA

9e Chambre C

6162a32336ab09eb9a2fd7fa

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

[U] [Y] témoigne qu'aucun horaire de travail n'était affiché avant le mois de juillet 2009 et annule ' toutes précédentes attestations' faites à la demande de l'employeur sans être relues par lui.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01759

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... a produit d'une part une attestation relatant ses dires quant aux horaires de travail et à des plannings à respecter, d'autre part des bulletins de salaire établis par un autre associé de la société

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CC

soc

6137223ecd580146773fb670

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

d'une somme à titre d'heures supplémentaires pour la quarantième heure effectuée chaque semaine du 17 novembre 1987 à la fin janvier 1988, alors, selon le moyen, que pour établir la réalité de son horaire

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0b5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

salariée a remis le 16 mars 1994 à son employeur un certificat attestant son état de grossesse ; qu'elle a été licenciée par lettre du 10 mai 1994 avec préavis d'un mois pour mésentente au sujet des horaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10046

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[S] produit par ailleurs des attestations de témoins affirmant de façon identique que ses horaires de travail étaient les suivants : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h, et de 13 h 30 à 18 h et le samedi

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?

ACCO

ACCOTEXT000051108827

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

AVENANT N° 1 A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/09/2000 RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL DU LABORATOIRE CONTRÔLE QUALITE LOUVERNE DU 20 DECEMBRE 2022

Source officielle