Code pénal et 73, 77 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le contrevenant coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

Code pénal et 73, 77 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le contrevenant coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

X... a été condamné à une peine de 18 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de 11 ans ; "alors que toute décision défavorable à l'accusé doit être acquise à la majorité de huit

X..., juriste attaché pendant plus de huit ans à l'activité juridique du MEDEF de l'Ain, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir

insu et concernant directement ses droits et obligations, la cour d'appel a violé le texte précité ; alors, en outre, que les ordonnances du juge-commissaire peuvent faire l'objet d'un recours dans les huit

quinzième et seizième moyens de cassation, pris de la violation des articles 116 du code de procédure pénale et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur les dix-septième, dix-huitième

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait fixé le cautionnement à la somme de 121 959,21 euros, l'a infirmée pour le surplus, et a dit que la somme fixée sera payée en huit

Code pénal et 73, 77 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le contrevenant coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

X... a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour des faits concernant l'année 1996 et les huit premiers mois de l'année 1997 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2000) d'avoir

matin, elle-même due à « la panne d'un poste d'aiguillage survenue le matin-même » ; qu'il ressort également des pièces du dossier que le mandat de dépôt de Monsieur [X] expirait le 2 février 2023, soit huit

[V], pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième branches

Il résulte du premier de ces textes qu'une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

Il résulte du premier de ces textes qu'une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

respectées puisque certaines ouvertures non prévues au permis de construire et donc à supprimer sont simplement obstruées par des plaques de plâtre derrière lesquelles sont toujours présentes les huisseries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et L. 211-13 du code des assurances ; 2°/ que même si l'état de la victime n'est pas consolidé, l'assureur est tenu de lui faire une offre d'indemnisation, qui peut être provisionnelle, dans les huit

décidé, s'applique à toutes les personnes qui ne sont pas parties à l'affaire ; qu'en laissant les témoins assister aux débats après leur déposition quant elle avait décidé qu'ils se dérouleraient en huis

, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième