INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA FRANCE IARD SA ès qualité d’assureur responsabilité civile de la société ENASOL contrat d’assurance n° 10593637004 dont le siège social

Y..., ancien associé de la société civile immobilière Les Peupliers (la SCI) constituée avec M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de la société UAP Collectivités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société A. Linde, les conclusions de M.

sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Granada Levitan distribution, société anonyme, dont

Le Secours, dont le siège social est ... (9e), 82 / La société Socotec, société de contrôle technique, dont les bureaux sont sis Le Mansard, B, place Roméo de Villeneuve à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

, d'avoir, de courant mai 1994 au 28 février 1996, sciemment recélé divers objets mobiliers qu'elle savait provenir du délit d'abus de bien social commis au préjudice des sociétés anonymes Transloko Industrie

société Entenial, 4 / de M.

SCCV CHUEL ZOLA 2020, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 446 Société d’assurance mutuelle

X... de porter atteinte aux droits du créancier futur qu'allait devenir la société, sur la circonstance qu'il avait continué à se comporter comme le propriétaire de l'immeuble « alors que la libéralité

sis à [Localité 1] : [Adresse 1] - [Adresse 3] représenté par son syndic, la société PARIS RIVE DROITE, S.A.S. au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS PARIS B 582 098 026, dont le siège social

CYR ETANCHEITE, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, en vue de réaliser l'étanchéité d'une partie de la toiture-terrasse située au premier étage de l'immeuble.

Natio Vie a donné à bail à la société Intergrated business computers (IBC France) des locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble dont elle était seule propriétaire ; qu'elle a assigné sa locataire

civiles immobilières et de la société anonyme COGIMO s'était déroulée dans l'agglomération cherbourgeoise où avaient été mis en place ces programmes immobiliers et construits les immeubles correspondants

Y..., en échange de travaux, une maison, en promettant aux occupants de la leur donner à bail dès qu'il aurait le droit d'en disposer ; que, désireux de vendre cet immeuble, il a assigné Mme Z... et M.

soulevé la nullité du commandement en faisant valoir qu'il n'avait pas été signifié à son siège social ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité, constaté

Maurice G..., a donné mandat à la société Office général de l'immobilier et de la construction (OGIC) de conclure des conventions d'occupation précaire sur l'immeuble dont il était propriétaire en raison

R..., domicilié [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Cabinet Lutz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat

est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société ALBARIC, dont le siège social est à Malakoff (Hauts-de-Seine

(Bouches-du-Rhône), 8 / de la SACIPEC, dont le siège social est quartier des Logissons à Venelles (Bouches-du-Rhône), 9 / de la société Bâtiment et travaux publics aixois, dont le siège social est

A... au profit du département de la Réunion en vue de constituer des "réserves foncières destinées à l'habitat très social"; que ce terrain a fait l'objet d'une ordonnance d'expropriation du 6 juillet