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X... comme étant à l'origine des faits dont leur frère a été victime ; que des représailles ont d'ailleurs suivi l'interpellation des mis en cause dans ces faits ; que des conversations téléphoniques laissent

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Elle fait valoir que Mme [R] [C] est à l’origine d’agressions verbales (faits d’insultes, d’intimidations), d’actes incivilités (dégradations des parties communes notamment) et de nuisances sonores qui

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"versée aux débats, que Lucienne Y... a reconnu sa signature "sur les bordereaux de retrait et vente de titres", l'imprécision de cette indication quant aux documents concernés par cette reconnaissance

Il a conclu que les désordres affectant la maison ont pour origine exclusive l'épisode de sécheresse qu'a connu la commune du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, épisode qui a été reconnu catastrophe naturelle

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greffe et de verser un cautionnement de 13 millions de francs en un versement avant le 30 décembre 1998 ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre d'Alain X..., contrairement aux termes du mémoire, des indices

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. ; que les premiers juges ont considéré que l omission de déclarer tant l origine du véhicule que l accident qu'il avait subi, était bien constitutif du délit reproché ; qu'en outre, le fait pour lui

que le juge avait été saisi le 2 février 1989, soit postérieurement au terme du contrat, la cour d'appel s'est fondée sur un "tampon" indiquant le "28 décembre 1988" sur la copie de chaque second original