de rendre compte des conditions réelles d'utilisation du médicament ; 2° La périodicité et les modalités de l'envoi à l'agence des rapports de synthèse des données et des informations mentionnées au 1° du présent I ; 3° Le rôle de chacun des intervenants

Article D1172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Code de la santé publique

Le médecin intervenant dans la prise en charge d'un patient atteint d'une affection de longue durée, d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en situation de perte d'autonomie, pour lesquels l'activité physique adaptée a démontré

Article L6143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

Le compte financier et l'affectation des résultats ; 4° Tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ; 5° Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ; 6° Toute convention intervenant

Article L1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la santé publique

les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de l'autorité sanitaire au sein de laquelle il exerce ses fonctions ou de l'organe consultatif dont il est membre ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant

Article R114-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 89

Code de la sécurité intérieure

La cessation des fonctions devient effective à la date de la nomination du nouveau membre intervenant dans les conditions prévues à l'alinéa suivant, et au plus tard à l'expiration du délai d'un mois qui suit la réception de la demande.

Article ANNEXE I a

—

activités et des tâches professionnelles Niveau d'implication ACTIVITÉS TÂCHES 1 2 3 COMMUNICATION T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention X T2 : Communiquer en équipe avec son responsable et les autres intervenants

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Elles peuvent constituer des équipes mobiles intervenant auprès des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans accompagnés de leur mère ou de leur représentant légal, en amont ou en aval de l'accueil de ces publics au sein des structures “

Article Annexe I a

—

Liaisons • Le chargé de consignation ; • L'exploitant ; • Les co-intervenants ; • L'équipe de maintenance. 3.3.

LEGIARTI000022779630

—

Cette déclaration précise par bovin notamment : Les opérateurs intervenant dans l'activité d'abattage des bovins adressent au groupement au plus tard le 20 du mois suivant l'abattage un état récapitulatif des abattages.

Article 55

—

1010 sexies et l'article 1010 nonies du code général des impôts, dans leur rédaction résultant du 6° du I du présent article, sont applicables aux utilisations de véhicules mentionnés au A du I de l'article 1010 nonies du code général des impôts intervenant

Article Annexe I

—

Intervenants occasionnels NOMS ET PRÉNOMS QUALIFICATION DOMAINES D'INTERVENTION . . . . . . .

Article 6

—

appartenant aux domaines de la construction mécanique, et/ou de la construction électrique, et/ou de la construction électrique, et/ou de l'automatique - un avant-projet complétant l'étude par la réalisation de dessins de l'objet étudié, et/ou d'éléments intervenant

Article 52

—

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant le terme du dix-huitième mois suivant l'embauche, à l'exception des ruptures intervenant au titre de la période d'essai, pour faute grave ou force majeure, les cotisations afférentes

Article Annexe

—

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. III.

Article 31

—

Les surnombres sont résorbés à la première vacance intervenant dans la juridiction considérée et correspondant aux fonctions exercées.

Article 19

—

faire l'objet de contrôles, la fréquence à laquelle ceux-ci sont réalisés ; o) Les moyens de contrôle dont l'organisme certificateur dispose ou auxquels il fait appel pour l'activité considérée ; p) Les nom, qualité et qualification des personnes intervenant

Article Annexe III

—

Les organismes de droit public ou privé intervenant dans mon domaine d'activité avec lesquels j'entretiens des liens directs ou indirects sont les suivants :....................

Article 2

—

. - En ce qui concerne les concours et les autres modes de recrutements intervenant au sein de leur ressort géographique : 1° Aux préfets de région, au préfet de Corse, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au préfet de zone de défense

Article 4

—

nominative ; -assurer la continuité de la prise en charge éducative des mineurs, au sein des services éducatifs en établissement pénitentiaire spécialisés pour mineurs, des services éducatifs de centres de jeunes détenus et des unités de milieu ouvert intervenant

Article Annexe 1

—

Connaissances et compétences des travailleurs Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certification organise, pour chaque opération, la répartition des tâches entre les différents intervenants, définit leurs obligations et s'assure qu'ils en

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