volontaires en cause d'appel 2-1- sur l'intervention volontaire de l'association DENTAL ACCESS La présente procédure s'inscrit manifestement dans le cadre d'un conflit opposant le CDO des Alpes

O... ait soutenu devant la cour d'appel que son intervention volontaire se rattachait aux prétentions des parties par un lien suffisant tenant au fait que le solde du prêt dont il demandait l'annulation

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la société Beauté d'Intérieur En application de l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la société

pas contesté qu'ils étaient en lien avec l'intervention de la loi du 25 janvier 2011, étaient des biens protégés, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1er du Protocole n° 1 additionnel

forcée en cause d'appel de Voies Navigables de France au motif qu'aucune évolution du litige n'a eu lieu et permet une telle intervention forcée , - à titre subsidiaire : 2) de déclarer irrecevables

José Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. Christian Y..., 2°/ de M.

B2, en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Caisse foncière de crédit (CFC), sise à Paris (8e), ..., défenderesse

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

d'appel aucun droit propre distinct ; qu'en déclarant cependant régulière l'intervention volontaire de la société Timmermans en cause d'appel, alors que celle-ci, qui avait été représentée en première

Bernard H... et ayant ainsi rejeté la demande des consorts D... tendant à voir déclarer irrecevable leur intervention forcée ; AUX MOTIFS QUE statuant sur renvoi de cassation, la cour d'appel a infirmé

U... n'avait pas subi un préjudice moral distinct consécutif au défaut d'information constaté, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision. Demande de mise hors de cause 9.

L... et la MACIF, qui ont appelé en intervention forcée la Clinique Hartmann et la société Aviva. 5.

La cassation du chef de dispositif déboutant le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n'emporte pas la cassation des chefs de dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 12 janvier 1975 en qualité de secrétaire par l'association Arvel voyages

volontaire en cause d'appel sera déclarée recevable.

d'appel, ont attrait la banque en intervention forcée ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

d'appel de Paris (1e chambre, section B) , au profit : 1 / de M.

De plus, il demande que soit jugé recevable l'appel en cause de la compagnie AGF pour n'avoir été informé par Maître FILIPPI de l'existence d'un contrat d'assurances que le 20 mai 2003.

cantonnés à l'intérieur du territoire national et ne se rattachent pas à l'une des situations envisagées par le droit de l'Union dans le domaine de la libre prestation de services, peu important l'intervention