AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100393
1 juillet 2020
1 juillet 2020
En raison d'un bruit anormal émanant du véhicule, que les interventions du vendeur n'avaient pu régler, une expertise amiable a été effectuée. Par actes des 9 et 12 novembre 2015, M.
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Référé
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20 mai 2026
20 mai 2026
[Y] sur la problématique ; elle ne saurait donc en aucun cas être mise en cause au titre du défaut d'huile à l'origine de la panne et il convient, par conséquent, de la mettre hors de cause.
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