Cette maison est composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage, d'un cellier garage, d'une cour au sud et d'un jardinet au nord. 2.

résidence, indiquent n'avoir jamais vu Madame [P] assurer l'entretien de la propriété, que les époux [O] rapportent la preuve qu'ils avaient recours à des intervenants extérieurs pour l'entretien du jardin

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 février 2016, pourvoi n° 13-17.786), que la société civile immobilière les Jardins

Michel A... qui arrivait en face ; qu'après ce choc, le camion a dévié de sa route et achevé sa course dans le jardin de Mme B..., occasionnant de ce fait des dégradations graves ; qu'entretemps, la voiture

J..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Jardin des marques, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A la suite de plusieurs messages envoyés sur son téléphone et de l'intrusion la nuit dans son jardin, Mme I... D... a déposé plusieurs plaintes pour harcèlement contre M.

mur jusqu'alors aveugle ainsi qu'une servitude non altius tollendi ; que soutenant que, par suite d'une erreur matérielle, la parcelle grevée était non pas la parcelle ZA [Cadastre 4] en nature de jardin

copropriété, ainsi que la responsabilité civile du syndicat ; que le 16 mars 2003, un mur séparant la copropriété d'une propriété appartenant à la commune de [Localité 1] dans laquelle est aménagée un jardin

Le Petit Hôtel Labottière, classé monument historique ; que Mme X... a procédé à la réalisation de travaux consistant en la création de quatre appartements et la transformation de sa cour à usage de jardin

], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Jardins

consorts [P] pour voir juger que ce passage pouvait s'exercer en automobile ; Attendu qu'ayant constaté que le droit de passage s'exerçait depuis le chemin [Adresse 1] jusqu'au portillon accédant au jardin

talutage des terres ; qu'en juin 2004, M. et Mme H... ont chargé la société Henriot de procéder à des travaux de voiries et réseaux divers et lui ont demandé d'aménager l'arrière de la maison en créant un jardin

dans les assurances de responsabilité obligatoires relatives aux travaux du bâtiment, n'est pas opposable au tiers lésé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1995, Mme X... a fait édifier dans le jardin

le 4 novembre 2014, assigné Mme [M], devant un tribunal de grande instance, en paiement de diverses sommes correspondant à la construction, dans sa propriété, d'une piscine et d'un abri de jardin

X... ayant obtenu un permis de construire un abri de jardin, suivi d'un permis modificatif, a fait effectuer des travaux de construction ; qu'un certificat de conformité lui a été délivré ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Jardins

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1999), que les époux X... ont donné en location au Groupement d'intérêt économique société Shell de Berre (la société Shell de Berre) une villa avec jardin

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque fédérative du Crédit mutuel, aux droits de laquelle est la Banque de l'économie - Crédit mutuel (la banque), a consenti à la société civile immobilière Les Jardins

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Jardins

Le 28 février 2011, une partie de cette crête s'est effondrée, emportant une partie du jardin des consorts [M]. 3.