Les indemnités de responsabilité sont cessibles et saisissables seulement en cas de dette envers l'Etat et lorsque la dette résulte de la mise en jeu de la responsabilité couverte par ces indemnités ; elles sont alors saisissables en totalité.

Article Annexe IV

—

22 Axes, rotules, roulements, roues, paliers 23 Protections des mécanismes : arrêtoirs, goupilles, freins 24 Crochets, câbles 25 Isolement des éléments mobiles (risques mécaniques) 26 3 Guidages, rails, pistes : Jeux

Article L632-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

la surveillance des prestataires de services d'échanges entre actifs numériques et monnaies ayant cours légal et des prestataires de services de conservation d'actifs numériques ; k) Responsables de la surveillance des prestataires de services de jeux

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

d'une description, qui précise : 1° Le nom, la nature et la signification de chaque zone ; 2° La signification des codes utilisés comme valeurs de zone ; 3° Toutes les informations techniques nécessaires au traitement des fichiers, et notamment le jeu

Article 221-V/27

—

- Jeu de cartes, instructions nautiques, livres des feux et signaux de brume et guides pour la préparation de la traversée, pour la navigation envisagée. - Annuaire(s) des marées.

Article Annexe V

—

Nature des supports : Les documents enregistrés audio ou vidéo seront de nature à intéresser un étudiant de commerce international sans toutefois présenter une technicité excessive.

LEGIARTI000030741894

—

Ensemble des éléments mécaniques et électroniques permettant d'utiliser un terminal TETRAPOL portatif dans un véhicule ou dans un environnement fixe (support, alimentation, accessoires audio, etc.).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

l'utilisation des installations de pêche à l'électricité destinées à la capture des poissons, qu'elles fonctionnent ou non à poste fixe, est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures compensatrices suivantes : 1° Les tensions nominales mises en jeu

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; 8° bis Les marchands de biens et les promoteurs immobiliers, dans des conditions définies par décret ; 9° Les opérateurs de jeux

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article Annexe I

—

Article 4 En cas de non-exécution par le cautionné d'une ou des obligations mises à sa charge et ci-dessus mentionnées, le présent cautionnement pourra être mis en jeu uniquement par le préfet susvisé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Article 12

—

anti-terroriste ; - la sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ; - la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ; - l'office anti-cybercriminalité ; - le service central des courses et jeux

Article GA 45

—

Plans et documents : Un jeu complet et à jour de différents plans (plans de la gare, guide des scénarios de désenfumage, limites des zones de détection incendie et de mise en sécurité, etc.) doit être mis en place dans le poste central de sécurité incendie

Article 1

—

attrapes lorsqu'elles contiennent l'une au moins des substances ou préparations liquides classées dangereuses au sens de l'article R. 5152 du code de la santé publique ou au sens de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 susvisé ; - des jeux

Article PE 1

—

Salles de réunions, salles de jeux 100 200 300 Une personne au mètre carré de la surface totale des salles, déduction faite de la surface des estrades de musiciens ou autres aménagements fixes.

Article SP 14

—

Les appareils de commande et de réglage correspondant à ces installations sont souvent appelés jeux d'orgues . Dans ce qui suit, on les appellera "dispositifs de réglage de lumières". § 2. - On distingue le pupitre et les organes de puissance.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries mettant en jeu un process dans les domaines de la chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre

Article 11

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La mise en jeu des garanties est du ressort de la personne responsable du marché jusqu'à l'issue de la période contractuelle de parfait achèvement et du ressort du maître d'ouvrage au-delà de cette période.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

Code de la sécurité sociale

vitale en-dessous de 60 % de la valeur théorique, indice de Tiffeneau en-dessous de 60 %) 30 à 50 Insuffisance respiratoire importante : - Dyspnée marquée au repos, cyanose plus ou moins prononcée, tachycardie, toux productive, diminution importante du jeu

Article 1

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conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) III Webmestre 320v 5 ans Lycée privé catholique Saliège III Maquettiste infographiste 322t 5 ans Graphisme et communication III Preneur de son 323 5 ans School of Audio

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