Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 009 résultats pour « laboratoire du centre des matériaux de l'ecole des mines »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art. Annexe II
Article R6222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91
Le représentant légal du laboratoire communique, dès sa réception, à l'agence régionale de santé ou aux agences régionales de santé concernées l'attestation provisoire de satisfaction aux critères d'accréditation mentionnée au deuxième alinéa du I de
Article R202-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94
Les analyses mentionnées à l'article R. 202-8 sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles définies à l'article R. 200-1.
Article R4722-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 47 > 72
L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais pendant le délai qui lui a été fixé et transmet à l'agent de contrôle
Article R1222-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03
Les analyses au sein du laboratoire de qualification biologique du don ne peuvent être effectuées que par les personnes habilitées à être employées en qualité de technicien de laboratoire médical mentionnées aux articles L. 4352-2 à L. 4352-3-2 sous la
Article R6153-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
I. - Après sa nomination, l'interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité
Article 28
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président de l'école.
Article 16
L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président de l'école.
Article R3411-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29
, nommées par arrêté du ministre de la défense ; b) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ; c) Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime ou son représentant ; d) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure
Article 2
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux travaux souterrains des mines et des carrières dans lesquels l'atmosphère peut devenir irrespirable à la suite d'un événement accidentel.
Article 7
Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
Article 4
La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.
Article 5-8
Dans le cas des travaux à ciel ouvert ou souterrains, un arrêté du ministre chargé de l'environnement et des mines définit les caractéristiques du registre d'avancement et des plans que l'exploitant établit et tient à jour.
Article 1
Les services interdépartementaux de l'industrie et des mines sont des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de la recherche.
Article 60-2
Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et des mines fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions des articles 7-2, 30-2 et 30-4 du présent décret.
Article L131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 42
L'exploitation des mines est considérée comme un acte de commerce. Cette disposition s'applique aux sociétés civiles existant au 22 mai 1955 sans qu'il y ait lieu de modifier leurs statuts.
Article 218-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le service médical du travail est administré par l'employeur et placé sous le contrôle d'un organisme où les salariés sont représentés, défini par arrêté du ministre chargé des mines.
Article R261-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
l'application des dispositions de l'article L. 163-10, le dépôt sans autorisation, ou l'utilisation à d'autres fins que celles pour laquelle l'autorisation a été délivrée, en infraction aux clauses et conditions mentionnées à l'article R. 213-71, de matériaux
Article 24
l'établissement visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 12 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes et les personnels exerçant dans cette école les fonctions de directeur d'études ; 3° Pour les concours ouverts à l'Ecole
Article 17
L'arrêté du 24 décembre 1970 fixant les conditions d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes des licenciés en droit, ès sciences économiques, ès lettres, ès sciences, des titulaires du diplôme de l'école des hautes études commerciales
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