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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0432
26 novembre 2009
26 novembre 2009
de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Madame [H], qui a signé le 3 décembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920fc171f9a1fe14c66c
12 novembre 2009
12 novembre 2009
cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [O] [F], qui a signé le 19 novembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4b7
21 janvier 2010
21 janvier 2010
de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [V], qui a signé le 15 mars 2009 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebb
15 octobre 2009
15 octobre 2009
de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Madame [F], qui a signé le 30 janvier 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ec0
27 mai 2010
27 mai 2010
[B], qui a signé le 8 avril 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd987
12 novembre 2009
12 novembre 2009
la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [Y], qui a signé le 1° décembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [M] [V] , qui a signé le 27 octobre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87f99a586c22d6d44a9
22 octobre 2009
22 octobre 2009
cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [R] [E], qui a signé le 2 novembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd81
26 novembre 2009
26 novembre 2009
la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Monsieur [F], qui a signé le 2 décembre 2008 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e580578519f70b5eb854
15 octobre 2009
15 octobre 2009
la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Monsieur [F], qui a signé le 30 janvier 2009 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellesoc
61372662cd58014677425283
6 mai 1998
6 mai 1998
l'entreprise, ce maintien est relatif dès lors que le salarié est en arrêt de travail et n'est pas réellement présent pour assumer sa fonction, qu'une mise à pied a été signifiée à l'intéressé dès la lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163014b4c6681071edf6715
2 décembre 2010
2 décembre 2010
cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Madame [P] [T] [I], qui a signé le 27 septembre 2009 l'accusé de réception de la lettre
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3529
19 décembre 1990
19 décembre 1990
du personnel ; qu'aux élections du 8 mars 1982, il n'a pas été élu ; que le 21 juin 1982 il a été licencié pour faute grave ; que sur sa demande l'employeur a énuméré les motifs du licenciement par lettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f43
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[X] [E] auprès du premier président de cette cour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée le 26 juin 202, à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d7
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Les parties on été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'audience du 13 septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b80
20 novembre 2020
20 novembre 2020
H... avocat et représentée par lui, a accusé réception le 22 mai 2020 de la lettre de convocation à l'audience du 8 octobre 2020 n'était ni présente ni représentée et n'a pas demandé à ce que l'affaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201924
13 décembre 2012
13 décembre 2012
X... a signé, le 19 octobre 2009, l'avis de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats ; qu'il n'a pas comparu à l'audience ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f485e
29 octobre 1991
29 octobre 1991
sténo-dactylographe de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, candidate à une élection des délégués du personnel des 21 juin 1984 et 10 octobre 1985, a fait l'objet par lettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210142
1 mars 2018
1 mars 2018
de son conseil et de l'absence d'envoi à celui-ci du pré-rapport lui auraient causé un grief alors que dans la lettre de convocation établie le 10 mars 2010 par le Docteur Véronique F...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c9
30 juin 2014
30 juin 2014
Sur les dommages et intérêts pour irrégularités dans la lettre de convocation à l'entretien préalable Il résulte de la combinaison des articles L 1235-5, L 1233-13 et D 1232-5 du code du travail que
Source officiellePage 52 sur 2987