licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités au salarié alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résultait des termes clairs et précis de la lettre

développer ainsi son emprise psychologique ; que Monsieur Stéphane X... a ainsi exercé des actes de violence morale sur la personne de Monsieur François Y..., faits qualifiés de « torture morale » dans la lettre

Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel, qui a relevé que la réorganisation de l'entreprise était la cause déterminante du licenciement dont les motifs avaient été énoncés dans la lettre

motif économique de son licenciement, ni l'inexécution par l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'elle se bornait à prétendre que le véritable motif de son licenciement, non énoncé dans la lettre

dommages-intérêts, en faisant notamment valoir que son licenciement n'était pas motivé ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté qu'en l'absence de signature par le salarié de la lettre

qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; Et attendu que l'arrêt relève que la lettre de

licenciée le 11 août 1994 pour faute grave ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 1990 au 19 avril 1994 et de demandes liées à la rupture

justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-6 du Code du travail; et alors, d'autre part, que le juge ne peut se fonder sur d'autres faits que ceux invoqués par l'employeur dans sa lettre

les factures délivrées par celle-ci dont il importe peu qu'elles fussent établies par un tiers, dans la mesure où elles portaient son identification et correspondaient aux prestations fournies, la lettre

transactionnel de l'embaucher par contrat à durée déterminée s'il renonçait à toute action en justice et à se prévaloir de l'existence antérieure d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que, par lettre

bordereau de communication de pièces de l'avocat de M. avril du 11 juin 1997, cette pièce, numérotée 2, était un extrait de la revue "Cosmétiques News" du 3 mars 1997, date au demeurant postérieure à la lettre

X... a été licencié par lettre du 14 septembre 2000 ; qu'estimant son licenciement irrégulier et abusif, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux moyens réunis :

Sur la motivation de la lettre de rupture La société C2A Cuisines et M.

X... ne peut tirer argument en ce sens du libellé de la lettre de rupture, en ce qu'il y est fait mention de son " comportement, déjà sanctionné ".

la société VAG dans ses écritures, n'a jamais été soulevée par la société concédante dans la correspondance échangée avec la société Paris Biarritz et n'a fait l'objet d'aucune mise en demeure, la lettre

dommages et intérêts pour licenciement abusif, -5245, 46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -50 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de la mention du DIF dans la lettre

Z... à payer à Mme Y... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a estimé que les griefs allégués par l'employeur dans la lettre de rupture ne pouvaient

la maladie ; que, cette demande ayant été rejetée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture

précitée du 28 décembre 1999, qu'ainsi elle a violé l'article 1134 du Code civil ; Et selon le deuxième moyen : 4 / que subsidiairement la lettre de licenciement qui fait état d'une modification

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée, le 15 octobre 1990, pour une période indéterminée comportant une période d'essai d'un mois par la société Wisas ; que, par lettre