immobilière Araucaria (SCI), les époux Y... ont vendu, le 30 décembre 1990, leur maison à cette SCI moyennant le prix de 900 000 francs, payé au moyen d'un prêt consenti par la banque Sanpaolo contre levée

[E] a saisi le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique, d'une demande de main-levée de la mesure, en contestant notamment les refus d'autorisation

Se plaignant de réserves non levées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] à [Localité 10] (le syndicat des copropriétaires) a, après expertise, assigné en indemnisation la société France

La réception du 15 octobre 2019 a été assortie de réserves et celles-ci ont été levées le 24 juin 2020. 4.

U... déclarait être le père d'un enfant de cinq ans, percevoir 1 300 euros par mois, avoir rencontré de sérieux problèmes de santé et avoir accepté de lever la clause d'insaisissabilité sur sa maison pour

pour écarter l'existence d'une faute inexcusable, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur avait pris les mesures nécessaires contre le risque que présentait le fait pour une employée de lever

Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

demande en paiement de la contrepartie pécuniaire de l'obligation de non-concurrence, la cour d'appel retient que l'avenant au contrat de travail prévoyait expressément que la société SAMP pourrait lever

; Attendu que la société Pharbiol fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de plein droit des conventions, au motif qu'elle n'avait pas rempli les obligations à sa charge à l'effet de lever

n'était pas nécessairement imputable à la société SPC, condamnée par le juge des référés à garantir la société [Adresse 4] pour le désordre relatif à la bouche d'évacuation et missionnée par elle pour lever

[H] et Mme [R] [H] ont levé l'option le 20 décembre 2007 et versé la somme de 1 512 017 dollars ; le solde est demeuré impayé après avoir fait l'objet d'une reconnaissance de dette. 5.

que, le 11 juillet 2016, à l'occasion de son interrogatoire, le mis en examen a contesté les faits qui lui étaient reprochés ; qu'à l'issue de cet acte, son conseil a demandé au juge d'instruction de "lever

Y... a levé l'option le 17 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1101 et 1134 du code civil ; Attendu que pour dire la vente parfaite, l'arrêt retient qu'en vertu de la promesse unilatérale

X... était lié par son engagement contractuel jusqu'à son terme et que les époux Y... ont levé l'option dans le délai ; Qu'en statuant ainsi, alors que la levée de l'option par le bénéficiaire de la

commis une « faute professionnelle » ; qu'elle soulignait que cette analyse était corroborée par Mme B..., salariée de la société Edelweiss gestion qui avait reconnu que le niveau de l'effet de levier

Dès lors, la promesse n'ayant pas été réitérée dans les conditions prévues, ni l'option levée conformément aux stipulations de cet acte, la promesse de vente du 14 décembre 2011 est caduque.

l'obtention par les bénéficiaires d'un prêt bancaire de 4 500 000 francs ; que les bénéficiaires ont versé à un séquestre une indemnité d'immobilisation qui devait rester acquise au promettant en cas de non levée

X...ayant levé l'option, la vente était parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et quatrième branches du moyen qui ne seraient