X... a été engagé le 1er septembre 1983 par la société Jeumont-Schneider au sein de laquelle il a exercé en dernier lieu les fonctions de chef responsable de l'atelier de circuits imprimés ; que cet atelier

X..., circulant à bicyclette sur une voie ouverte à la circulation, a chuté après avoir été heurté par un chien qui était sous la garde de Mme Y..., assurée pour sa responsabilité civile auprès de la société

Le licenciement pour faute grave de M.

En l'absence d'engagement d'une procédure de licenciement, la rupture du contrat de travail de M.

B... caractérise une faute lourde ; que l'article L. 2411-5 du code du travail subordonne le licenciement d'un délégué du personnel à une autorisation de l'inspecteur du travail ; qu'il appartient, dès

était requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse , M.

Carol X...était licencié pour faute grave.

travail pour procéder à son licenciement, et explique que M.

CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COTHERM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ABUSIF LE CONGEDIEMENT D'ISGULIAN, OUVRIER A SON SERVICE LICENCIE

EUT VOLONTAIREMENT REMIS LES CLES ET LA VOITURE AUTOMOBILE DE SERVICE A L'AMI QUI PARTAGEAIT SON APPARTEMENT, LEQUEL S'EN ETAIT SERVI SANS AUTORISATION ET AVAIT EU UN IMPORTANT ACCIDENT DE LA CIRCULATION

DE S'ABSENTER POUR REGLER A PARIS DES AFFAIRES DE FAMILLE ET NE S'ETANT PRESENTE POUR REPRENDRE LE TRAVAIL QUE LE 24 FEVRIER SUIVANT, APRES L'EXPIRATION DU DELAI QUI LUI AVAIT ETE ACCORDE, IL A ETE LICENCIE

octobre 1981, il lui était donné, par lettres des 20 octobre et 5 novembre, le choix entre l'affectation, sans diminution de salaire, à un poste de laveur-graisseur ou un congédiement ; qu'il a été licencié

X... a été engagé comme chef de chantier à compter du 17 août 1982 ; que le 26 juin 1989 il a été victime d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident

Elle faisait valoir que son licenciement était irrégulier pour avoir méconnu les dispositions du code du travail, le licenciement ayant été prononcé notamment sans convocation régulière plus d'un mois

AUX MOTIFS propres QUE sur le licenciement : que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent le cadre des débats et les limites du litige ce qui interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux

En février 2006, vous avez entamé une procédure de licenciement à mon encontre.

licence.

SUR CE, LA COUR Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui

contrat de travail étant déjà consommée à la suite de la notification du premier licenciement, il ne peut à nouveau licencier fut-ce pour faute grave ou lourde, le salarié déjà congédié; que la seconde