Codes de loi français

Article Annexe

La livraison de chlore doit être effectuée en présence d'un responsable de la piscine.

Article ANNEXE

E. - Livraison Des dispositions doivent être prises pour que la livraison à destination soit assurée conformément aux exigences spécifiées. 2.2.14.

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Pour les livraisons des logements visés aux 1° et 3° du III de l'article 278 sexies, le complément d'impôt dû est diminué d'un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année.

Article T 21

L'ouvrage ci-dessus doit être installé de façon telle que son environnement ne puisse diminuer son niveau de sécurité.

Article 40-5

Les sommes consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en application du 1° du présent II sont utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ; 3° Suspendre le fonctionnement de l'île artificielle, de l'installation ou de l'ouvrage flottant

Article A4241-53-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

La possibilité de franchissement de l'ouvrage par une passe à canoë est mentionnée à l'aide du signal E.22 ter (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).

Article R811-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74

-1 du code de l'environnement ; 2° L'absence d'opposition aux installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, ou l'arrêté de prescriptions particulières applicable à l'installation, l'ouvrage

Article R811-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74

-1 du code de l'environnement ; 2° L'absence d'opposition aux installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, ou l'arrêté de prescriptions particulières applicable à l'installation, l'ouvrage

Article R352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 01

d'exploitation nouvelle, il peut prétendre, dans les conditions indiquées ci-après, lorsque le revenu cadastral des superficies ainsi acquises est inférieur à celui des parcelles dont il a été dépossédé, au paiement d'une allocation à la charge du maître de l'ouvrage

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50

Il comporte également : 1° S'il y a lieu, les prescriptions de nature à réduire ou à prévenir les pollutions à longue distance ainsi que les pollutions transfrontalières ; 2° Les conditions d'exploitation de l'installation de l'ouvrage, des travaux

Article 25

Les tarifs de péage appliqués aux véhicules de la classe 1 sont révisés au 1er février de chaque année suivant celle de la mise en service de l'Ouvrage suivant les modalités définies ci-après : Pour n = N + 1 : Tarif été : http://www.legifrance.gouv.fr

LEGIARTI000023677059

Suivant la nature de l'ouvrage, il peut mettre en place des éléments préfabriqués de béton armé ou précontraint. Il utilise des coffrages-outils standard ou des coffrages spécifiques en fonction des caractéristiques de l'ouvrage à réaliser.

Article CH 3

dispositions adoptées ; b) Un plan de l'ensemble du ou des étages où sont installées la chaufferie et les soutes ; il doit y être précisé le cheminement de l'amenée du combustible, ainsi que le point de stationnement prévu pour les véhicules de livraison

Article 13

application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, précisera les mesures nécessaires : 1° Pour que tout fromage d'une des principales espèces définies comme dit au paragraphe 1er du présent article porte obligatoirement jusqu'à sa livraison

Article 19

proportion d'instruments non conformes dans la population est supérieure ou égale à 7 % ; - en cas de refus ou d'acceptation, la sanction s'applique au lot entier ; - lorsque les plans de contrôle statistique concluent à la décision de suspension des livraisons

Article 4

A chaque acquisition le titulaire du certificat doit confirmer par écrit au fournisseur, au plus tard à la livraison, que son certificat d'acquisition n'est pas frappé de retrait et doit donner décharge des explosifs reçus.

Article 322-54

intermédiaire teneur de compte-conservateur concerné établit le bordereau de références nominatives du titulaire mentionné à l'article L. 211-19 du code monétaire et financier et procède, s'il y a lieu, aux opérations de règlement d'espèces et de livraison

Article 21.129

et la diffusion d'informations dans ce domaine. 6° Rend compte : a) Au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de conception, de tous les cas où des écarts par rapport aux données de conception applicables ont été identifiés après la livraison

Article 322-55

A compter du 1er janvier 2022, la date des mouvements comptabilisés par la personne morale émettrice est la date de règlement-livraison du titre financier objet de l'exécution de l'ordre mentionné au premier alinéa.

Article 1

.) ; Origine de l'appareil : nom et adresse du vendeur et date de la livraison. La déclaration est souscrite au moins vingt-quatre heures avant la date d'installation des appareils automatiques.