X... a acheté à la société Kis France (société Kis) du matériel destiné à la réalisation de travaux rapides ; que, sur sa demande, un expert a été désigné afin de vérifier la fiabilité et la rentabilité

acheté à la société France Loc'assistance chargée d'assurer le service après vente; que la Fédération n'a pas réglé à la société Difcal certaines mensualités au motif que le matériel, qui ne fonctionnait

l'arrêt confirmatif déféré (Colmar, 23 avril 2002), que le 19 juin 1991, la société Comptoir CTE (société CTE) a conclu avec la société Compuloc un contrat de location longue durée portant sur un matériel

Le Z... et Mlles A... et B... s'étaient expressément engagés envers la société GSD à garantir le paiement des "éventuelles indemnités d'occupation, ainsi que (...) des pertes et dégradations du matériel

, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait et de droit qui peuvent en résulter ; qu'il en résulte qu'étant exclusivement habilités à effectuer des constatations matérielles, les huissiers de

En statuant ainsi, la cour d'appel qui, sous le couvert d'une erreur matérielle, a modifié les droits et obligations des parties, a violé le texte susvisé.

[E] et avant lui de ses parents, la cour d'appel a violé les articles 2255, 2256, 2258, 2261 et 2265 du code civil ; 2°/ que le paiement de l'impôt foncier est inopérant face à des actes matériels de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande en réparation de son préjudice matériel, alors : « 1°/ d'une part, que l'action civile en réparation du préjudice résultant

matériel, alors : « 1°/ que seul le préjudice découlant directement des faits objet de la poursuite peut donner lieu à indemnisation ; qu'en condamnant M.

[F] coupable de ces faits, et a statué sur les peines, alors « que le juge répressif doit caractériser en tous ses éléments constitutifs, tant matériel qu'intentionnel, l'infraction dont le prévenu est

[R] coupable des chefs susmentionnés, reçu la constitution de partie civile de l'association [1] et condamné le prévenu à lui payer les sommes de 86 043,44 euros au titre de son préjudice matériel et de

tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de Mme X... sur la liste électorale de la commune de Roquebillière alors que Mme X... serai domicilié dans cette commune, et y aurait des liens affectifs et matériels

Le CM-CIC leasing a pris acte de cette demande et fait part à la société Itac de son accord pour mettre fin à la location du matériel avant son terme, moyennant le paiement d'une indemnité de 27 339,31

X..., victime d'un vol avec violence, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'indemnisation de son préjudice matériel et moral par le Fonds de garantie des victimes des actes

; Mais attendu que l'erreur matérielle entachant un jugement ne peut être réparée que selon les formes et délais prévus à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile et ne donne pas ouverture

Sauveur X..., demeurant ..., 2°/ de la Société rouretoise de matériaux et de transports (SRMT), société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, passage des Moulins, 06650 Le Rouret, défendeurs

titulaires de la marque "Lacom", déposée le 26 octobre 1992, enregistrée sous le n° 92 439 951 pour désigner en classes 3, 10, 21 et 24 les produits de nettoyage, savons, parfumerie, appareils et gants, matériel

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui a prononcé sur la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement ; Joignant les