que les inspecteurs du recouvrement sans examiner ce qu'il en était pour les autres salariés concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins

Guy-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

au sujet de prétendues relations incestueuses : "Si, c'est ce que vous m'avez dit, vous m'avez dit que c'est ce que tout le monde pensait" ; qu'il indiquait que le médecin avait déclaré au cours de cet

En tant que médecin du travail, je faillirai à ma mission si je ne vous alertais à ce niveau.

salarié à la suite de cette consultation sa proposition, en précisant la réponse du médecin du travail, a légalement justifié sa décision.

seulement le solde d'indemnité à elle dû, la déboutant de sa demande tendant à la réparation de son préjudice évalué à la somme de 134 488 francs et caractérisé par le fait qu'à la suite de l'accident, le médecin

[O], médecin généraliste (le professionnel de santé) a fait l'objet d'un contrôle de facturation portant sur la période du 1er janvier 2013 au 29 avril 2016, à l'issue duquel la caisse primaire d'assurance

Q..., soit le 24 novembre 2002, et qu'ils avaient eu connaissance du prétendu défaut d'information au plus tard le 5 décembre 2002, date à laquelle trois médecins les avaient informés de la possibilité

B..., médecin : 170,00 euros - Intervention de M. F..., médecin : 90,00 euros - Scanners : 150,00 euros - Opération chirurgicale M. C..., médecin : 3 500,00 euros - Opération chirurgicale M.

Le 7 septembre 2012, à l'occasion de la première visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme X... temporairement inapte à son travail.

promu mécanicien maintenance ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 21 octobre 1996 ; qu'il a été licencié par lettre du 20 avril 1999 "pour motif d'incapacité de travail reconnue par la Médecine

-que le 3 septembre 2012, le médecin du travail lui a répondu par le courrier électronique suivant: "Je n'ai pas échangé avec vos médecins.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la médecine

qu'à cet égard, la cour ne pouvait péremptoirement affirmer que l'interprétation par le docteur X... de la nomenclature des actes médicaux " était insusceptible de remettre en cause l'analyse des médecins

vous reprenez à temps partiel votre activité, nous vous verserons la moitié de l'indemnité journalière choisie" ; que la déclaration de sinistre du 14 août 1996 comporte une partie complétée par le médecin

l'effet du délit de la probabilité d'un évènement favorable ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'IPP en rapport avec les faits de la cause a été fixée par le médecin-expert

était vu proposer par son employeur des postes de reclassement à mi-temps, ne rapportait pas la preuve qu'il ne pouvait plus travailler à plein temps, les attestations de suivi établies par le médecin

conseil. – subsidiairement, qu'il entérine la proposition de taux du médecin mandaté par la demanderesse.