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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 777 résultats pour « modification du taux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 68-6

—

systèmes de contrôle existant sur les machines ; - paramétrage des limites d'insertion et de paiement automatique des machines équipées d'un accepteur de billets, de tickets, de cartes de paiement précréditées ou tout autre système monétique agréé ; - modification

Article D815-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 00

Code de la sécurité sociale

Elle est obligatoirement consultée : 1° Sur le montant des ressources affectées à l'action sociale, lequel ne peut excéder un taux de 0,5 % des dépenses d'arrérages des allocations spéciales et des allocations de solidarité aux personnes âgées payées

Article R161-19-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 62

Code de la sécurité sociale

services gestionnaires des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse dans lesquels le demandeur est ou a été affilié : 1° La date d'entrée en jouissance de la pension de vieillesse liquidée en application de l'article L. 161-22-1-5 ; 2° Le taux

Article 411-15

—

Deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM :

Article CTS 77

—

Modifications définitives importantes Les dispositions de l'article CTS 32 s'appliquent.

Article 28

—

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22.

Article 32

—

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 27.

Article 28

—

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22.

Article 26

—

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 20.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

Article 4

—

Le taux réduit s'applique aux opérations réalisées à compter de la date de notification à l'exploitant de la décision d'agrément.

LEGIARTI000036243107

—

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES 2018 2019 2020 Corps des officiers de port adjoint

Article 1

—

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :

Article 38

—

Le taux des contributions d'assurance chômage à la charge des employeurs est fixé à 2,80 % pour le Département de Mayotte.

Article 4

—

En application de l'article 3 du présent arrêté, le taux de base est fixé à 28,45 F.

Article 2

—

Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

Article 4

—

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

Article 2

—

L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.

Article 2

—

Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :

LEGIARTI000045400473

—

(*) L'évaluation de critère est couplée au taux de rupture anticipée de contrat (cf. critère 13).

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